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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Inchorence sur le délibéré du jaff / retrait d'une garde partage pour dvh elargi

Sujet initié par hpil y a 1 an - 1795 vues
Bonjour,Papa d'une petite fille de 4ans aupres de laquelle j'ai toujours été présent. le covid a eu raison de notre couple et nous nous sommes séparés. Je précise que nous n'étions pas mariésd'un commun accord et dans l'interet de notre fille nous avons mis en place une garde partagée sur un rythme de 2jours 2jours et un week end sur 2 (2-2-3)A mon grand désarroi j'ai été infesté par des punaise de lit en 2022, mon employeur m'a permis de trouver un logement a prix bien plus bas que le Marche (dans les hauts de seine) Ce nouveau logement est a 5,6km du lieu d'habitation de la maman , notre fille était encore a la crèche. Sans me demander quoi que ce soit madame a inscrite notre fille a la maternelle de son lieu d'habitation, malgré cela nous avons continué notre rythme de garde et évidement j'ai accepté l'école dans l'intérêt évident de ma fille. (ecole a quelques pas de la creche)Arrive la fin d'année 2023 sans aucun signe avant coureur je reçois un courrier de saisie du jaf de Nanterre. Ma surprise la pus grande a été de découvrir que mon ex compagne demandait desormais une garde exclusive, âpres avoir pourtant été présent et en total capacité de m'occuper de notre fille depuis sa naissance. (aller et retour a l école soins médicaux etc...) Je précise que je dispose d'un bel appartement de 74M2 avec 2 chambres en plein coeur de ville a deux pas du metro. Madame m'oppose la distance entre l'ecole et mon lieu d'habitation qui je rappelle est de 5km 15 minutes en velo sur piste cyclabe, 25 minutes en voiture et bus et 35 minutes en metroConfiante mon avocate m'explique qu'au vu des antecedants.la decision devrait etre simple a savoir continuté du partage de la garde. Mais voila l'audience a été reportée 3 fois, a chaque fois il y'avait un nouveau dossier a charge avec des éléments de plus en plus gros. Juste avant l'audience le dossier a encore evolué pour me présenté comme : un conjoint tres violent, une emprise psychologique sur mon ex compagne, de la toxicomanie , adiction au poker et j'en passe. Bien sur sans qu'aucun de ces éléments n'ai été prouvé et/ou etayé . mon velo serait une poubelle roulante (velo électrique a 4500euros) bref je n'y cimprenais pour rien. Lors de l'audience, la juge demande a mon ex : expliquez moi madame pourquoi vous saisisez le JAF apres plus de 3 ans d'une garde qui fonctionne. Mon ex ose présenter devant tout le monde son i"inquiétude" face au mal être de notre file qui sot serait en pleur a l'idée de venir. Il faut savoir que 4 jours avant nous avions été convoqué par la directrice de l'ecole qui confirmait que ma fille Nina aimait son pere comme sa mère qu'elle etait triste de notre separation, qu'elle ressentait des tensions mais qu'elle nous adorais l'un comme l'autre autant. Nous avons en tant que parents responsable consulté un Psy pour l'aider. Évidement je n'étais pas serein a l'l'idee de potentiellement perdre ma fille mais mon avocate était confiante, nous sommes sortis convaincu du verdict. He bien messieurs faites tres attentions : Au regard des éléments faux et exageré mon ex compagne a obtenu une garde exclu avec une pension de 300 euros par mois sachant qu'elle gagne 1000 euros de plus par mois que moi. Voici la phrase du juge qui me pose lourdement question : Il sera enfin observé, en dépit d'une fixation de la résidence de l'enfant chez la mère dans sonintérêt et pour les motifs objectifs susvisés, qu'il est particulièrement regrettable que certainsfaits aient été présentés de manière manifestement excessive voire déformée par Madame (pour exemple la présentation de propos du père supposé admettre le mal qu'il a faità Nina et son refus de le voir, qui sont en réalité unec citation par le père des propos de la mèredans un courriel), que les parents, malgré la présentation qu'ils en font, liées à desinterprétations différentes de certains faits et intentions, sont capables d'échanger de manièrecorrecte et responsable dans le cadre de la résidence alternée et ont pu selon les périodes le fairede manière simple, sans animosité sur des points d'organisation très précis ou services rendus,qu'ils sont tous deux impliqués et motivés par l'intérêt de Nina, que Madame, qui auradésormais la responsabilité de l'enfant au quotidien, est responsable dans ce cadre de faireexister positivement le père auprès de l'enfant et de garantir le maintien du lien,decision rendu jeudi 26/09/24 le soir meme je ne pouvais plus recuperer ma fille, j'ai demandé gentiment a voir ma fille 15 minutes qu'elle ne se sente pas abandonné d'un coup, c'est un refus categorique de la mere. Que puis je faire je suis désemparé, la juge admet les exagerassion mais legitime malgré tout le comportement douteux de la femme. La raison principale invoqué est la difficulté a prendre le metro par temps de pluie et donc trop pénible pour ma fille.... (nous faisons le trajet en myenne 3 fois par semaine depuis un an elle ne s'en ai jamais plein) sans velo j'ai vendu ma voiture nous devons prendre le metro qui est plus long. Maisle bus on l'oublie non?

Merci de votre aide je compte faire appel de cette décsion qui selon moi ne va pas dans l'interet premier d'une file de 4,5ans. Je peux racheter une voiture ce qui faciliterai oeut etres kes chisesmais

j'ai absolument besoin de tuyaux je suis au fond d'un trou et je ne realise tjrs pas. Merci de vos réponsesps: désolé pour les fautes j'écris sur un tout petit ordi je vois plus rien
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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
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Vendre le bien avant le divorce simplifie souvent les démarches : le partage porte alors sur une somme d'argent, ce qui peut accélérer la procédure. Votre réponse aide simplement l'avocat à organiser les étapes dans le bon ordre.
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Les crédits souscrits à deux sont répartis lors du divorce afin de protéger chacun pour l'avenir. En l'indiquant, vous permettez à l'avocat de sécuriser ce point dans la convention et de vous éviter toute démarche compliquée par la suite.
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Le contrat de mariage détermine votre régime matrimonial, c'est-à-dire les règles de partage de vos biens. Sans contrat, c'est le régime légal qui s'applique : c'est le cas le plus courant. Cette information aide simplement l'avocat à préparer votre dossier.
Régime matrimonial
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Chaque régime a ses propres règles de partage : les connaître aide l'avocat à préparer votre dossier dans les meilleures conditions. Vous ne le connaissez pas ? Choisissez « Je ne sais pas » : l'avocat le retrouvera facilement, ce n'est absolument pas bloquant.
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La date de votre séparation peut ouvrir des possibilités supplémentaires, comme le divorce pour altération du lien conjugal. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : cela aide simplement l'avocat à cerner votre situation.
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Une séparation prolongée peut permettre de divorcer sans avoir à prouver de faute. Cette précision aide l'avocat à identifier la procédure la plus simple et la plus rapide dans votre cas.
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Votre lieu de résidence permet de vérifier que votre divorce pourra être traité par la justice française, en toute sécurité juridique. C'est une simple vérification, utile dans les situations internationales.
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Si votre situation comporte une dimension internationale, l'avocat s'assure que votre divorce sera pleinement valable, en France comme à l'étranger. Votre nationalité l'aide à sécuriser ces points.
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Chaque époux doit comprendre parfaitement les documents qu'il signe, notamment la convention de divorce. Si besoin, un traducteur assermenté pourra vous accompagner : le préciser permet simplement de tout organiser à l'avance. Il ne s'agit en aucun cas d'un critère de sélection.
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Le divorce peut avoir des conséquences sur un titre de séjour lié au mariage. En le sachant, l'avocat pourra vous informer de vos droits et protéger au mieux votre situation. Cette information ne sert qu'à mieux vous conseiller.
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Comme la vôtre, la nationalité de votre conjoint permet à l'avocat de s'assurer que votre divorce sera reconnu partout où vous en aurez besoin. C'est une simple précaution pour sécuriser la procédure.
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La convention de divorce doit être comprise par les deux époux. Si votre conjoint ne maîtrise pas le français, un traducteur assermenté pourra l'accompagner : le signaler permet d'organiser cette étape à l'avance, en toute sérénité.
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Pour divorcer, même à l’amiable, vous devez obligatoirement être accompagnés de deux avocats.

Si vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, certains avocats peuvent mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.

Ce type d’offre est à privilégier si vous souhaitez un divorce simple, rapide et moins coûteux. Les avocats, bien qu’indépendants l’un de l’autre, ont l’habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de chacun.

Les offres DUO vous permettent de divorcer en environ 1 mois, à partir de 259€ par époux.

Souhaitez-vous que nous vous proposions également un avocat pour votre conjoint ?
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Pour divorcer, chaque époux doit être assisté par son propre avocat.

En choisissant que nous vous proposions également un avocat pour votre conjoint, vous optez pour une offre DUO, spécialement conçue pour simplifier les démarches.

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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.

Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.

Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.

Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.

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L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.

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Attention : le recours à l’aide juridictionnelle entraîne une procédure plus longue. En moyenne, le délai est rallongé de 6 mois et, selon les délais des bureaux d’aide juridictionnelle, la procédure peut parfois dépasser 1 an.

De plus, le nombre d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle est plus limité, ce qui peut réduire les possibilités de prise en charge rapide de votre dossier.

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Chaque situation appelle un accompagnement différent : un conseil ponctuel, une procédure à engager ou une assistance à un moment précis. En précisant votre besoin, vous recevez des réponses d'avocats directement adaptées à votre demande, sans avoir à tout réexpliquer.
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
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Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.

Si vos revenus sont inférieurs à environ 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à ce dispositif.

Attention : le recours à l’aide juridictionnelle entraîne une procédure plus longue. En moyenne, le délai est rallongé de 6 mois et, selon les délais des bureaux d’aide juridictionnelle, la procédure peut parfois dépasser 1 an.

De plus, le nombre d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle est plus limité, ce qui peut réduire les possibilités de prise en charge rapide de votre dossier.

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Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
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Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
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Préparation à distance

La préparation de votre dossier de divorce peut être réalisée à distance, ce qui permet de simplifier les démarches et d’accélérer la procédure.

Ce mode de fonctionnement est plus simple, plus rapide et moins coûteux, avec des honoraires à partir de 259€ par époux.

La convention de divorce est ensuite signée lors d’un rendez-vous en présence des deux avocats et des deux époux, conformément à l’obligation légale.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
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Bon à savoir
Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : que vous soyez décidé(e) ou simplement en réflexion, votre demande est la bienvenue. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse : une proposition concrète si vous êtes prêt(e) à avancer, ou de premiers éléments pour vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, vous restez entièrement libre de votre décision.
Lieu de résidence
ou
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Bon à savoir
Votre lieu de résidence nous permet de vous proposer des avocats en mesure de traiter votre dossier. Vous résidez à l'étranger ? Aucun problème : un avocat en France peut tout à fait prendre en charge votre divorce, y compris entièrement à distance.
Code postal
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Bon à savoir
Votre code postal nous permet de vous proposer des avocats proches de chez vous, ou intervenant à distance si vous le préférez.
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4 réponses
TANGALAKIS
Bonjour Monsieur,

Il ne vous reste que la voie de l'appel de cette décision

Vous n'avez qu'à reprendre de nouveau tous les arguments de 1ere instance , justifier que la garde partagée se déroulait de manière parfaite , et que les trajets de transport en commun par jour de pluie ne posent aucun problème particulier à l'enfant

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
hp
Pensez vous que l'achat d'une voiture puisse jouer?
Je suus également pret à déménager

Merci pour vos reponses
il y a 1 an
hp
selon vous un vehicule peut il aider la decision?
il y a 1 an
TANGALAKIS
Bonjour ,

Oui , tout à fait.

L'achat d'un véhicule pour faire les déplacement autrement effectués via le métro

ET votre demenagement dans un endroit plus proche feraient en sorte que les arguments de la partie adverse deviennent inopérants.

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 1 an
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