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Question résolue par Maître Saloua ELLAJI
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Saloua

Sci en difficulté.
Sujet initié par CecileH60, il y a 8 mois - 2939 vues

Bonjour,Lors de notre achat d'un bâtiment en SCI la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.Au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au prêt et nous avons donc mis en vente le bâtiment. La banque a arrêté le prêt mais nous laisse le temps de vendre le bien immobilier. Seulement la taxe foncière nous est demandée et nous hésitons donc à mettre malgré tout la sci en liquidation/dépot de bilan.Deux questions: la banque récupérerait donc le bien pour le vendre elle-même? seront nous obligés de payer (personnellement) la différence entre prêt et montant de la vente si dépot de bilan?Nous avons une question supplementaire: la banque nous indique qu'ils ne nous feront pas de pret pour le restant a charge (normal vous me direz), mais si aucune banque ne veut le faire? Quelle solution s'offre a nous?Merci de vos retoursCordialement Cécile Merci de vos réponsesMerci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Le bâtiment étant un bien de la SCI, il ne pourra pas être vendu directement par la banque.

Le bâtiment sera intégré dans l'actif de la SCI dans le cadre de la procédure collective qui sera ouverte. La banque pourrait toutefois mettre en exécution votre engagement de caution et vous demander de payer le crédit dès l'ouverture de la procédure collective.

La banque n'est pas tenue de vous refaire un crédit tout comme il vous sera difficile de trouver une autre solution de crédit.

La seule solution est donc de rapidement parvenir à la vente du bâtiment afin de rembourser le crédit par anticipation.

Vous pouvez me contacter en privé pour un accompagnement sur cette procédure.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 8 mois
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CecileH60
Bonsoir
maitre
Merci pour votre retour.
La vente ne couvrira pas la totalité du prêt malheureusement... il nous restera environ 100 000e. Comment cela se passe dans ce cas. 50/50 car nous sommes deux et que nous sommes à part égale.
Mais ensuite? Comment trouver une solution pour le reste? La banque parle de nous faire un étalement sans préciser le temps. Quelles sont leurs habitudes?
Merci de votre retour.
Nous sommes inquiets je l'avoue...
Cordialement
il y a 8 mois
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BELIGHA
Le solde restant à payer devra être reparti entre les deux associés à 50/50.

En ce qui concerne l'étalement du paiement, vous devrez le négocier directement avec la banque en fonction de vos capacités financières.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 8 mois
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Bonjour,

Est ce que la SCI génère un revenu récurrent?
Cordialement
il y a 8 mois
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CecileH60
Bonsoir Maître Ellaji

Non plus aucun revenu.
Nous avons tout arrêté.
Merci de vos retours

Cordialement
il y a 8 mois
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Bonjour,

Il apparait que vous êtes en cessation de paiement et votre situation est irrémédiablement compromise. Vous êtes alors dans l'obligation de demander l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
Le cours des intérêts bancaires est suspendu et c'est un acquis important pour arrêter l'hémorragie.
Les biens de la société seront vendus par le liquidateur judiciaire désigné par le tribunal et les bénéfices tirés de cette vente seront partagés entre les créanciers.
La banque prêteuse va déclarer sa créance qui sera vérifiée par le juge commissaire.
La banque pourra également mettre en œuvre la caution personnelle et solidaire que que vous avez contractée pour recouvrer l'écart entre le montant récupéré dans le cadre de la liquidation judiciaire et le montant du prêt restant dû.
S'il s'avère que la SCI n'a qu'un seul créancier "la banque", le liquidateur pourra également négocier un abandon de créance du montant restant dû.
Une autre procédure est aussi possible, vous pouvez négocier avec la banque une vente à réméré avec abandon d'une partie de la sa créance. cette procédure vous permet de vous libérer de la dette bancaire et vous aurez 5 ans pour trouver un acquéreur et vous libérer définitivement de la dette bancaire. L'écart positif entre le prix de vente et le montant de la dette bancaire vous sera acquis.
Si vous ne trouverez pas d'acquéreur, la banque devient propriétaire du bien et vous serez aussi libéré définitivement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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CecileH60
Bonjour Maître
Je vous remercie.
Question résolue
Cordialement
il y a 8 mois
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