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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Qui doit régler des frais de copropriété(avocat) engagés avant la vente?
Sujet initié par Soismone, il y a 10 heures - 154 vues

Bonjour,

Je suis devenu copropriétaire de mon appartement le 21 Mars 2025.
Lors de l’assemblée générale du 07/04/2022 les copropriétaires ont voté le choix d’un avocat dans le cadre d’une procédure à l’encontre du promoteur, pour un montant de 2234,61€ imputé sur le budget courant de l’exercice 2022/2023.
Cet avocat n’a pas adressé aux syndics ses notes d’honoraires au fil du temps.
Le syndic a reçu sa note d’honoraire d’un montant de 6365€ en date du 16/08/2024.
Le vendeur ne m’a pas tenu informé de cette situation.
A ce jour le syndic me réclame la somme de 700€.
Qui doit s’acquitter de ce montant? L’ancien copropriétaire ou moi mème?
Merci pour vos réponses.

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En tant que copropriétaire depuis le 21 mars 2025, vous êtes redevable des charges appelées après cette date, même si elles concernent des décisions antérieures. Ainsi, la note d'honoraires de 6 365 € reçue le 16 août 2024, bien que relative à une décision de l'assemblée générale du 7 avril 2022, est exigible auprès de vous si vous étiez propriétaire au moment de l'appel de fonds..

Si le vendeur ne vous a pas informé de cette situation, vous pouvez vous rapprocher de lui pour discuter d'un éventuel remboursement.

Il est également conseillé de consulter le notaire ayant supervisé la vente pour vérifier si des dispositions spécifiques avaient été prévues à cet égard.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
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