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Non, en principe, **l'audience ne peut pas être fixée après la clôture des débats**, sauf cas particulier. En procédure civile, la **clôture des débats marque la fin de l'échange des conclusions et pièces**, ce qui signifie que le dossier est juridiquement complet et que plus aucune observation ne peut être formulée.
Fixer une audience **après cette clôture** soulève plusieurs hypothèses :
1. **L'audience est uniquement informative ou technique**, par exemple devant un **juge rapporteur** qui expose le dossier à la formation de jugement, sans que les parties n'y prennent la parole. Cela peut arriver, notamment en appel, mais cela **ne doit pas rouvrir les débats** sauf décision expresse.
2. **L'ordonnance de clôture pourrait avoir été levée** ou modifiée sans que vous en ayez été clairement notifié. Le juge peut exceptionnellement rouvrir les débats s'il l'estime nécessaire.
3. **Il peut s'agir d'une erreur procédurale ou d'un abus**, auquel cas vous êtes fondé à demander des explications, voire à formuler une observation sur le respect du contradictoire (article 16 du Code de procédure civile).
Vous pouvez donc :
* Demander **par écrit au greffe de la cour d'appel** quel est l'objet exact de cette audience et si la clôture est toujours en vigueur, * Et si nécessaire, **formuler une observation écrite** à la cour pour signaler l'incohérence ou demander des garanties sur le respect de vos droits procéduraux.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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