Niveau+coefficient+indice différents mais même taux horaires

Sujet initié par Christian64, il y a 3 jours - 179 vues

Oui, si vos collègues ont un niveau, un coefficient et un indice inférieurs au vôtre mais perçoivent le même taux horaire, cela peut constituer une atteinte au principe d’égalité de traitement prévu par l’article L3221-4 du Code du travail. À conditions de travail égales, la rémunération doit être proportionnelle aux qualifications et responsabilités. Vous pouvez demander des explications à l’employeur puis, en l'absence de justification objective, saisir le conseil de prud’hommes pour contester cette inégalité.

Merci de valider ma réponse.

Cher Monsieur,

En droit du travail, le principe de l'égalité de traitement impose que des salariés placés dans une situation comparable doivent bénéficier de conditions de travail et de rémunération identiques.

Toutefois, il est important de noter que des différences de rémunération peuvent être justifiées par des critères objectifs tels que l'ancienneté, les compétences, ou les responsabilités spécifiques.

Dans votre cas, bien que vous ayez un niveau, coefficient et indice supérieurs, le fait que vous ayez le même taux horaire que vos collègues ne constitue pas nécessairement une lése, à condition qu'il n'y ait pas de discrimination ou d'inégalité de traitement injustifiée.

Si vous estimez que cette situation est injuste ou discriminatoire, vous pourriez envisager de discuter de cette question avec votre employeur ou de consulter un représentant du personnel. En cas de litige, il pourrait être pertinent de se référer à l'article L1132-1 du Code du travail, qui prohibe les discriminations en matière de rémunération.

Je vous conseille d'examiner les raisons qui justifient cette égalité de taux horaire et de vérifier si elles sont fondées sur des critères objectifs.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.