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Retour en france après naturalisation : titre de séjour encore valable ?
Sujet initié par zohralakaioua@gmail.com, il y a 1 mois - 636 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au Journal Officiel alors que je suis à l'étranger.

Dans l’affirmative, pourrais-je revenir en France en utilisant mon titre de séjour actuel, dans l’attente de la délivrance de ma carte d’identité française ?

J 'ai cherché mais je n'ai pas trouvé d'article qui parle de ça

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez vérifier la publication de votre décret de naturalisation au Journal Officiel en consultant le site officiel journal-officiel.gouv.fr dans la rubrique "Bulletin des annonces officielles des annonces civiles". Vous pouvez y rechercher par nom, date ou numéro de décret.

Une fois le décret publié, vous êtes juridiquement Français dès sa signature. Cependant, tant que vous n’avez pas encore de carte d’identité ou de passeport français, vous ne pouvez pas revenir en France comme citoyen français. Vous pouvez néanmoins revenir en utilisant votre titre de séjour encore valide, s’il n’a pas été annulé. Il est conseillé de contacter le consulat de France du pays où vous vous trouvez pour faire une demande de passeport français ou obtenir un laissez-passer.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Pour vérifier si votre décret de naturalisation a été publié, vous devez télécharger votre décret sur le site Légifrance. Vous aurez besoin de la date de publication au Journal Officiel, qui est généralement indiquée dans le mail que vous avez reçu de l'administration lors de votre inscription dans le décret de naturalisation.

Concernant votre retour en France, vous pouvez revenir en utilisant votre titre de séjour actuel, même si votre carte d'identité française n'est pas encore délivrée. Votre titre de séjour reste valide tant qu'il est en cours de validité. Une fois en France, vous pourrez demander votre carte nationale d'identité et/ou votre passeport.

Il est important de noter que la naturalisation prend effet à la date de signature du décret, et vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret après sa publication. Vous pourrez donc bénéficier des droits liés à votre nouvelle nationalité dès cette date.

Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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RGPD
Bonjour,
Je suis naturalisée (mon nom est apparu dans le Jo) depuis le 20/06 mais mon acte de naissance n’est pas encore disponible pour pouvoir demander ma CI et passeport Français et aussi les délais de rdv en mairie sont loin, jai pris des billets ça fait longtemps pour voyager le 12/07 avec mon titre de sejour valide et mon passeport de mon pays d’origine valide et j’ai pris rdv fin août à mon retour pour déposer ma demande de papiers français. Est ce que ça va me causer des pb à la sortie ou entrée ?
Merci d’avance pour votre retour.
il y a 3 semaines
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