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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Risque encouru forte alcoolémie
Sujet initié par JMC, il y a 15 heures - 269 vues

Bonjour, le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / L d air expiré . Eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . J’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre service en sachant qu en 2011 cela m était également arrivé . Je crains une lourde peine tout comme amende car à cela s ajoute un refus de priorité ( sans dommage ) avec la brigade qui m à interpellé. Que pensez vous avec ces informations ce que j encore afin d être un peu rassuré car psychologue , médecin pour montrer ma bonne fois que cela est de loin une addiction ( infarctus il y a juste un an ) test psychologique prise de sang je veux bien présenter a l avocat commis d office afin de faire parvenir j espère bien au magistrat avant comparution … merci pour votre aide . J exerce ma profession depuis 28ans et ne souhaite évidemment pas la perdre en sachant déjà que durant ces 7 mois ( juin 2025 à janvier 2026) je ne sais vraiment pas quelle procédure engager …. Merci pour vos conseils et votre réponse .. cordialement

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3 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/L (soit 0,25 mg/L d'air expiré) constitue une infraction.

Dans votre cas, un taux de 1.1 mg/L d'air expiré est considéré comme un délit, ce qui peut entraîner des sanctions pénales plus sévères.

Selon l'article L. 234-1 du Code de la route, les sanctions pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique peuvent inclure une amende, des peines de prison, et une suspension de permis.

Concernant le refus de priorité, cela peut également être pris en compte dans le cadre de votre jugement. Bien que cela n'ait pas causé de dommages, cela peut être considéré comme une circonstance aggravante.

Pour votre défense, il est judicieux de rassembler des éléments qui pourraient atténuer votre responsabilité, tels que des attestations de votre médecin ou psychologue, prouvant que vous êtes en traitement pour une addiction ou des problèmes de santé.

Vous pouvez également demander une contre-expertise si vous estimez que les conditions du contrôle n'ont pas été respectées, conformément à l'article R. 235-11 du Code de la route, qui permet de demander une expertise dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats.

Enfin, sachez que la période entre votre contrôle et votre comparution (juin 2025 à janvier 2026) peut être utilisée pour suivre un traitement et démontrer votre volonté de changement, ce qui pourrait jouer en votre faveur lors de l'audience.

N'hésitez pas à poser d'autres questions si vous avez besoin de précisions supplémentaires.

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il y a 15 heures
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JMC
JMC
Je suis conscient que la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique tél que cela a été constaté peuvent inclure une amende, des peines de prison,je l espère bien uniquement en sursis et une suspension de permis tél que déjà appliqué entre délit et jugement mais pouvez vous m indiquer si la suspension peut être reconduite d autant de mois que j aurais donc déjà fais . (7mois) l amende conséquente certes car à l avenant de mon salaire convenable mais pas risquer une annulation qui me conduira a ma perte d emploi si par dessus ça inscription au casier judiciaire. Merci de votre compréhension… en attente de votre réponse bonne soirée à vous
il y a 15 heures
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Sachez que la suspension du permis de conduire prononcée pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne peut pas être assortie de sursis, même partiellement.

Cela signifie que si vous êtes condamné, la suspension sera effective et ne pourra pas être suspendue ou réduite par un sursis.

De plus, la durée de la suspension ne peut pas être prolongée au-delà de la durée initialement fixée par le jugement.

En général, la suspension peut aller jusqu'à trois ans, mais elle ne peut pas être reconduite pour des mois supplémentaires en fonction de la durée déjà purgée.

Concernant les conséquences sur votre emploi, une suspension de permis peut effectivement entraîner des difficultés, notamment si votre travail nécessite la conduite.

Il est important de noter que la condamnation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique peut également entraîner une inscription sur votre casier judiciaire, ce qui pourrait avoir des répercussions sur votre emploi, surtout si vous occupez un poste sensible.

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#Meilleure réponse
il y a 14 heures
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