Enquête de moralité

Sujet initié par Ma vie, il y a 1 jour - 205 vues

Bonjour,

L'enquête de moralité est une procédure qui vise à vérifier les conditions de sécurité et de moralité des personnes souhaitant rendre visite à un détenu.

Cette enquête est généralement menée par les services de police ou de gendarmerie, qui recueillent des informations sur le demandeur, notamment son état civil, son domicile, son parcours, et d'autres éléments susceptibles d'éclairer la décision de la préfecture ou de l'administration pénitentiaire.

Le processus se déroule généralement comme suit :

Vous avez été convoqué au commissariat pour fournir des informations et éventuellement répondre à des questions concernant votre demande de permis de visite.

Les enquêteurs vérifient les informations fournies, ce qui peut inclure des vérifications auprès de tiers, comme des voisins ou des employeurs, pour s'assurer de votre moralité et de votre situation.

À l'issue de l'enquête, un rapport est rédigé et transmis à la préfecture ou à l'administration pénitentiaire.

Ce rapport contient les conclusions des enquêteurs sur votre moralité.

La préfecture ou l'administration pénitentiaire examine le rapport d'enquête et prend une décision concernant votre demande de permis de visite. Cette décision peut être favorable ou défavorable.

Vous serez informé de la décision prise. Si la décision est favorable, vous recevrez les instructions nécessaires pour effectuer la visite.

Si elle est défavorable, vous aurez la possibilité de demander des explications ou de contester cette décision.

Il est important de noter que le délai de traitement de l'enquête peut varier.

Dans votre cas, si l'enquête a été initiée le 15 mai, il est normal que vous n'ayez pas encore reçu de réponse, car les délais peuvent être longs en fonction de la charge de travail des services concernés.

Si vous avez des préoccupations spécifiques ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l'état de votre demande, je vous recommande de contacter directement le commissariat ou la maison centrale pour obtenir des précisions sur l'avancement de votre dossier.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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