Retrait

Sujet initié par Steph, il y a 1 jour - 137 vues

Si votre solde de points est à zéro, vous avez perdu le droit de conduire. La lettre 48SI, notifiant l’invalidation du permis pour solde nul, doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Sans sa réception, la décision d’invalidation ne vous est pas légalement opposable (jurisprudence constante). Vous ne pouvez pas conduire, même avec le papier de la préfecture, tant que cette situation n’est pas régularisée.

Vous devez vérifier auprès du Fichier National des Permis de Conduire si la lettre 48SI a été envoyée et à quelle date. Si elle ne vous a pas été notifiée, vous pouvez contester la procédure. Si elle l’a été valablement, vous devez repasser le permis (code et conduite si le permis a été annulé depuis plus de 3 ans).

Un stage de récupération n’est plus possible si le solde est déjà à zéro. Il aurait dû être fait avant.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que l'invalidation de votre permis de conduire, due à un solde de points nul, entraîne une interdiction de conduire.

Selon les dispositions en vigueur, vous devez attendre un délai de 6 mois pour pouvoir demander un nouveau permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Ce délai commence à partir de la date de remise de votre permis au préfet.

Concernant votre situation, voici les étapes que vous pouvez envisager :

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif. La lettre recommandée (lettre 48SI) que vous n'avez pas reçue devrait vous indiquer comment faire ce recours.

Malheureusement, vous ne pouvez pas suivre un stage de récupération de points tant que votre permis est invalidé. Le stage de récupération de points est destiné aux conducteurs qui ont encore un permis valide, même avec un solde de points réduit.

Vous ne pouvez pas conduire avec le document que vous avez reçu de la préfecture. Ce document ne vous autorise pas à conduire tant que votre permis est invalidé. Conduire alors que votre permis est invalidé peut entraîner des sanctions pénales, y compris 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Il est donc crucial de respecter l'interdiction de conduire et de suivre les procédures de recours pour contester la décision de refus de votre demande de permis.

Je vous recommande de contacter la préfecture pour obtenir des précisions sur votre situation et sur les recours possibles.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.