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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Livret de famille
Sujet initié par Domi74, il y a 1 jour - 147 vues

Bonjour,
Que faire quand l acte de mariage à été modifié après un divorce, par rapport au livret de famille.
Merci.

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, il est important de mettre à jour votre livret de famille pour refléter les changements intervenus suite au divorce.

Vous devez vous rendre à la mairie où le livret de famille a été délivré afin que l'officier de l'état civil puisse procéder à la mise à jour. Cette démarche est gratuite et doit être effectuée dans les meilleurs délais.

Il est également essentiel de fournir les documents nécessaires, tels que l'acte de divorce, pour justifier la modification. Si vous avez un second livret de famille, celui-ci doit également être mis à jour de la même manière que le livret original.

En cas de non-mise à jour, sachez que l'utilisation d'un livret de famille non mis à jour peut entraîner des sanctions, notamment une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Ainsi, pour éviter toute complication, il est recommandé d'agir rapidement et de suivre les procédures établies auprès de votre mairie.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Après un divorce, l’acte de mariage reste inscrit à l’état civil, mais une mention de divorce y est ajoutée. Cette mise à jour est normale et permet de refléter la situation juridique actuelle.

Le livret de famille, lui, peut être modifié ou complété à la demande de l’un des ex-époux pour intégrer cette mention.

Si vous constatez une discordance entre l’acte de mariage modifié et le livret de famille non mis à jour, vous pouvez demander une mise à jour gratuite du livret auprès de la mairie qui l’a délivré.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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il y a 1 jour
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