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Changement de statut de auto entrepreneur vers scientifique chercheur
Sujet initié par mia, il y a 2 jours - 377 vues

Bonjour,

Serait t il possible de demander un changement de statut de Auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ?

Bien cordialement

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3 réponses
Bonjour

Oui, il est tout à fait possible de demander un changement de statut d’auto-entrepreneur vers “scientifique-chercheur”, à condition de remplir certaines conditions liées à votre future activité doctorale.

Le titre de séjour “passeport talent – chercheur” peut être accordé à un ressortissant étranger qui :

Est titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master (ce qui est votre cas),

Et vient en France pour mener des travaux de recherche ou préparer un doctorat,

Dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche ou une université.

Le fait que vous soyez actuellement auto-entrepreneur n’empêche pas ce changement de statut, tant que vous remplissez les critères ci-dessus.

Démarches à suivre
Obtenir une convention d’accueil de l’établissement qui vous encadre pour la thèse.

Constituer un dossier de changement de statut auprès de la préfecture (ou via la plateforme ANEF).

Joindre à votre demande Votre diplôme de master, La convention d’accueil signée, Une attestation de ressources suffisantes (souvent via un contrat doctoral ou une bourse), Et les justificatifs de votre situation actuelle (titre de séjour, activité auto-entrepreneuriale, etc.).

Il est important de ne pas attendre l’expiration de votre titre actuel pour faire la demande.

Si votre activité d’auto-entrepreneur est toujours en cours, vous devrez justifier de la transition vers l’activité de recherche.

Le changement de statut est soumis à l’appréciation de la préfecture, mais il est tout à fait prévu par les textes pour les doctorants.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Chère madame,

Oui, il est effectivement possible de changer de statut, mais cela dépend de plusieurs critères.

Pour devenir chercheur dans le cadre d'une thèse, vous devez généralement être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et avoir un directeur de recherche.

Il est important de vérifier les conditions spécifiques liées au statut de chercheur, notamment en ce qui concerne le financement de la thèse et les obligations qui en découlent.

Vous devrez également vous renseigner sur les démarches administratives à suivre pour effectuer ce changement de statut, qui peuvent inclure la soumission d'une demande auprès des autorités compétentes.

Enfin, il peut être utile de consulter un conseiller en orientation pour vous accompagner dans cette démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Oui, il est possible de demander un changement de statut d’auto-entrepreneur vers "scientifique-chercheur", à condition de remplir les critères exigés pour ce titre.

Voici les conditions essentielles :

Être titulaire d’un diplôme équivalent au master (ce qui est votre cas).

Avoir un contrat de recherche ou de doctorat signé avec un établissement d’accueil en France.

Obtenir une convention d’accueil validée par l’organisme de recherche ou l’université.

Démarche :
Vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, avant l’expiration de votre titre actuel, en fournissant :

Votre passeport et titre de séjour actuel.

La convention d’accueil.

Le contrat de doctorat.

La preuve de vos ressources et d’un logement en France.

Attention : l’administration vérifiera que votre activité d’auto-entrepreneur n’a pas été exercée en contradiction avec votre statut d’étudiant initial, et que vous êtes bien en continuité de séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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