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Taxe fronciere
Sujet initié par RGPD, il y a 23 heures - 112 vues

Bonjour,
COMMENT PUIS JE RECCUPERE LES DOCUMENTS DE TAXE FRONCIERE DE MON PERE DECEDE EN 2017

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez récupérer les documents de taxe foncière de votre père décédé en vous adressant au service des impôts fonciers dont dépendait le bien concerné.

Voici les démarches à suivre :

– Rassemblez un justificatif d’identité, un acte de décès et si possible un acte notarié ou certificat d’hérédité prouvant votre qualité d’héritier.
– Adressez une demande écrite au service des impôts fonciers (par courrier ou via le site impots.gouv.fr, rubrique "Contact").
– Précisez l’adresse du bien concerné et les années souhaitées.

Même plusieurs années après le décès, vous pouvez obtenir ces documents à condition de prouver votre lien de succession.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 22 heures
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Bonjour

Vous pouvez obtenir les documents fiscaux de taxe foncière de votre père décédé en vous adressant à son centre des finances publiques.

Avant toute remise de documents, l’administration fiscale exigera que vous prouviez votre légitimité à faire cette demande.

Pour cela, vous devrez fournir un acte de décès,

Et un document attestant que vous êtes héritier (comme un certificat d’hérédité, un acte notarié ou une attestation sur l’honneur avec justificatifs).

Adressez-vous au centre des impôts territorialement compétent, c’est-à-dire celui du lieu où se trouve le bien immobilier concerné.

Vous pouvez vous rendre sur place, envoyer un courrier ou passer par la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, si vous avez un compte.

Si, par exception, vous disposez encore des identifiants en ligne de votre père (espace particulier), vous pourriez retrouver les documents dans son compte personnel. Mais cette méthode est rarement possible à long terme après un décès.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 23 heures
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Bonjour,

Pour obtenir les documents fiscaux, y compris ceux relatifs à la taxe foncière, vous devez vous adresser à son centre des finances publiques.

Il est important de noter que vous devrez justifier de votre lien de parenté et de votre droit à accéder à ces documents, notamment en fournissant un acte de décès et éventuellement un document attestant de votre qualité d'héritier.

Vous pouvez également consulter votre espace particulier sur impots.gouv.fr si vous avez accès à ses identifiants, ou demander directement ces documents via la messagerie sécurisée du site.

En résumé, je vous recommande de contacter le centre des finances publiques pour obtenir les documents de taxe foncière de votre père décédé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 23 heures
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