Droits antérieurs sur une marque

Sujet initié par Help2019, il y a 1 jour - 119 vues

Le droit des marques repose principalement sur le dépôt officiel à l’INPI. Sans dépôt, « HelloBougie » ne bénéficie pas d’un droit exclusif sur ce nom, même si elle l’utilise depuis 2020.

Cependant, le droit antérieur d’usage peut exister si « HelloBougie » prouve une notoriété suffisante et un usage continu en France, notamment par une clientèle fidèle, publicité, chiffre d’affaires, etc. Cela pourrait constituer un droit antérieur ou un risque de concurrence déloyale.

Le fait que les marques soient proches phonétiquement et concernent des produits similaires peut jouer en leur défaveur, mais la différence de graphisme, de forme de produit, et la distinction visuelle peuvent limiter la confusion.

L’INPI peut examiner ces éléments pour décider d’une opposition, mais sans dépôt préalable, la société « HelloBougie » devra prouver ses droits antérieurs par l’usage.

Vous pouvez contester cette opposition en produisant vos arguments sur la différence des signes, la spécificité de vos produits, la charte graphique différente, et l’absence de risque de confusion.

En résumé, « HelloBougie » peut tenter une opposition, mais sans dépôt, ce n’est pas garanti qu’elle l’emporte. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour bien préparer votre défense.

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