J'ai déjà fait une conciliation en 2022 il est jamais venu au rdv du conciliateur, donc je vais arrêter le recours amiable je veut plus courir derrière lui.
Je vais aller au tribunal et déménager
Je comprends parfaitement votre exaspération. Le fait que votre bailleur n'ait pas daigné se présenter à la conciliation en 2022 vous donne le droit de passer directement à l'étape judiciaire. Vous avez épuisé les recours amiables et vous n'avez plus à "courir derrière lui".
Votre décision de déménager est tout à fait compréhensible, mais sachez que l'action en justice concernant les manquements de votre bailleur actuel est indépendante de votre départ. Vous pouvez tout à fait poursuivre cette action même après avoir quitté le logement, pour obtenir réparation du préjudice subi.
Voici ce que vous devez faire à ce stade pour saisir le tribunal :
Saisir le Juge des contentieux de la protection
C'est le juge compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires.
Identifier le Tribunal compétent :
Le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l'immeuble. Puisque vous dépendez de la préfecture de Palaiseau, votre logement est situé dans l'Essonne (91). Vous devrez donc saisir le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence (Essonne).
Préparer votre dossier :
Vous devrez constituer un dossier solide avec toutes les preuves de vos démarches et des manquements de votre bailleur. Rassemblez :
Copie de votre bail de location.
Preuves des loyers payés (reçus de loyer, relevés bancaires).
Preuves de vos alertes concernant l'aération/moisissures :
Copies des SMS envoyés (avec dates et contenu).
Copie de la mise en demeure envoyée en mars (avec l'accusé de réception).
Photos datées des moisissures, de l'humidité, et de l'état de la salle de bain.
Preuves concernant le DPE :
Toute preuve des rendez-vous annulés par le bailleur (échanges de mails, SMS, etc.).
Votre attestation de non-conciliation de 2022 (très importante, elle prouve que vous avez tenté la conciliation et qu'il ne s'est pas présenté).
Preuve des augmentations de loyer.
Tout document prouvant votre préjudice (par exemple, des factures de peinture si vous avez dû repeindre à cause des moisissures).
Remplir le formulaire de saisine du tribunal :
Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°16042*01 (Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection). Ce formulaire vous permet d'exposer les faits, de lister les preuves et surtout, de formuler vos demandes au juge.
Ce que vous pouvez demander au juge :
Exécution des travaux : Demander au juge d'ordonner à votre bailleur de réaliser les travaux nécessaires à la remise en état de l'aération et à l'élimination des moisissures, sous astreinte (une somme d'argent à payer par jour de retard).
Réduction de loyer : Demander une réduction de loyer pour le trouble de jouissance et le non-respect des critères de décence, à compter de la date de votre première alerte (SMS) ou de la mise en demeure.
Dommages et intérêts : Demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (atteinte à la santé, frais de peinture, gêne, stress, temps perdu).
Fourniture du DPE : Demander au juge d'ordonner à votre bailleur de vous fournir un DPE valide.
Suspension/annulation des augmentations de loyer : Si le DPE n'a pas été fourni ou si le logement est classé F ou G (et que des travaux n'ont pas été faits), vous pouvez demander que les augmentations de loyer soient annulées ou suspendues.
Déposer le dossier au greffe du tribunal :
Une fois le formulaire rempli et le dossier complet, vous devrez le déposer ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du Tribunal Judiciaire compétent.
Conseil important : Contactez l'ADIL
Avant de déposer votre dossier au tribunal, je vous recommande fortement de contacter l'ADIL de l'Essonne (ADIL 91). Leurs juristes sont spécialisés dans ces questions et pourront :
Vous aider à remplir correctement le formulaire de saisine.
Vérifier que votre dossier est complet et que vos demandes sont bien fondées.
Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, y compris si vous déménagez avant le jugement.
Leurs services sont gratuits et ils vous apporteront une aide précieuse pour cette démarche judiciaire.
Courage dans cette démarche, vous êtes dans votre droit.
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