Reconnaissance

Sujet initié par Idir, il y a 16 heures - 733 vues

Bonjour,

Votre situation soulève des questions de droit de la filiation et de changement de nom, notamment en l’absence de reconnaissance paternelle avant le décès.

Sur la reconnaissance
La reconnaissance de filiation ne peut plus être effectuée par votre père puisqu’il est décédé. En France, il reste toutefois possible d’établir un lien de filiation post mortem par une action judiciaire en recherche de paternité (article 327 du Code civil). Cette action vise à obtenir une décision de justice reconnaissant officiellement que votre père décédé est bien votre père biologique. Des preuves seront nécessaires (témoignages, documents, test ADN éventuellement avec un membre de la famille paternelle).

Sur le changement de nom
Tant que la filiation n’est pas établie légalement, vous ne pouvez pas automatiquement porter le nom de votre père. Si l’action en recherche de paternité aboutit, vous pourrez ensuite demander à l’officier d’état civil la modification de votre acte de naissance pour y faire figurer votre père et obtenir son nom de famille.

La marche à suivre

1. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille pour engager une action en recherche de paternité devant le tribunal judiciaire compétent.
2. Rassemblez tous les éléments de preuve possibles (documents, correspondances, témoins, liens familiaux) et envisagez, si nécessaire, un test ADN avec des proches paternels.
3. Une fois la filiation légalement reconnue, faites une demande de changement de nom auprès de l’état civil pour obtenir le nom de votre père.

Cette démarche est longue et nécessite l’accompagnement d’un avocat, mais elle est la seule permettant d’obtenir légalement le nom de votre père aujourd’hui.

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Bonjour,

Je comprends la démarche que vous souhaitez entreprendre. C'est un sujet à la fois juridique et personnel, et il est important de bien distinguer les étapes à suivre.

Le fait que votre père vous ait "déclaré" ne vaut pas juridiquement pour une "reconnaissance de paternité". La déclaration de naissance est un acte administratif, tandis que la reconnaissance est un acte juridique qui établit officiellement le lien de filiation.

La procédure pour établir la filiation

Pour porter le nom de votre père, vous devez d'abord établir officiellement le lien de filiation entre vous et lui. Comme il est décédé, vous devez engager une "action en recherche de paternité" auprès du Tribunal judiciaire.

L'objectif : Cette action vise à prouver, par tous les moyens, que le défunt était bien votre père biologique. Le juge examinera l'ensemble des éléments de preuve que vous pourrez apporter : des lettres, des photos, des témoignages de proches, des preuves de son implication dans votre vie, etc.

Les délais : Vous avez jusqu'à vos 28 ans pour engager cette action.

La filiation maternelle : La filiation à l'égard de votre mère est déjà établie par votre acte de naissance. Le nom que vous portez actuellement est probablement le sien.

Le changement de nom

Si le tribunal rend une décision favorable et reconnaît la paternité de votre père, cela aura deux conséquences immédiates :

Votre acte de naissance sera modifié pour y inscrire la filiation paternelle.

Vous pourrez demander un changement de nom pour ajouter le nom de votre père à votre nom de famille, ou pour le substituer à celui de votre mère.

Cette demande se fait ensuite auprès de l'officier d'état civil, sur la base de la décision de justice.

Mon conseil

Il est crucial de ne pas entreprendre cette démarche seul. La procédure en recherche de paternité est complexe et nécessite une expertise juridique. Je vous recommande très fortement de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous accompagner, vous aider à constituer un dossier solide et à mener à bien la procédure devant le tribunal.

Compte tenu de l'origine marocaine de votre père, il serait également utile de vérifier les implications d'un tel jugement en France et au Maroc. Un avocat pourra également vous renseigner à ce sujet.

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