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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prévenir école des enfants
Sujet initié par Amine, il y a 3 jours - 369 vues

Bonjour,
Ma femme a quitté nôtre domicile familiale avec nos deux enfants depuis 2 semaines , elle est chez ces parents avec les enfants. Les enfants été inscrit déjà en mai dernier chez nous . Et la rentrée étant de 10 jours ,dois je prévenir l'école de la situation ? Et quel type de lettre dois je faire pour cela , pour me protéger au niveau du JAF en vu d'un futur l divorce en contentieux.

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Cher monsieur,

Oui, vous devez absolument informer l'école de la situation. C'est une démarche cruciale, à la fois pour le bien de vos enfants et pour votre protection juridique.

Pourquoi informer l'école ?

Votre situation relève du principe de l'autorité parentale partagée. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant les enfants, notamment le choix de leur école, doivent être prises d'un commun accord entre les deux parents.

Le fait d'informer l'école de la situation :

Démontre votre bonne foi et votre implication en tant que père.

Prouve que la décision de déménagement et de potentielle inscription dans une autre école n'a pas été prise avec votre accord.

Crée une trace écrite, qui sera un élément de preuve très important si la situation dégénère et que vous devez vous adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le JAF cherchera toujours à déterminer ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et votre démarche pour maintenir la stabilité de leur scolarité sera très bien perçue.

Comment rédiger la lettre ?

Votre lettre doit être rédigée de manière neutre et factuelle. Elle ne doit en aucun cas être une accusation contre votre femme.

Voici les éléments clés à inclure :

Votre identité et celle de votre femme, ainsi que les noms et prénoms de vos enfants, leur date de naissance et leur classe.

Le fait que votre femme a quitté le domicile familial avec les enfants.

Le fait que les enfants étaient déjà inscrits dans cette école pour la prochaine année scolaire.

Une déclaration claire : "En tant que parent exerçant l'autorité parentale conjointe, je m'oppose à toute désinscription de mes enfants de votre établissement ou à leur inscription dans un autre établissement sans mon accord écrit."

Votre demande de recevoir toutes les communications de l'école (réunions, notes, etc.) à votre adresse, en plus de celle de la mère.

Il est impératif d'envoyer cette lettre en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au directeur de l'école. Gardez précieusement une copie de la lettre et l'accusé de réception.

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