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Ouverture du portail véhicules uniquement au moyen d’une télécommande
Sujet initié par Mantae, il y a 2 semaines - 235 vues

Bonjour,
Mon bailleur modifiera à compter du 20-10 le mode d'accès à la résidence de l'ouverture du portail véhicules en supprimant le boitier code d'accès manuel, ne laissant que l'ouverture au moyen d'une télécommande et seuls les locataires possédant une télécommande auront accès à la résidence.
Ce boitier code d'accès sert notamment aux différents livreurs (meubles, alimentaires, postes, etc etc) ainsi, qu'entre autre, aux professionnels de santé (médecin, ambulanciers, aide ménagère etc etc)
Du fait de ce changement j'ai donc posé quelques questions à mon bailleur telles que l'accès à la résidence par les différents livreurs, professionnels de santé, le moyen d'entrer/sortir de la résidence en cas de dysfonctionnement du portail (pourrait poser problème pour aller au travail ou renter) etc ainsi que la solution proposée aux locataires, dans le cas ou le titulaire de la télécommande est absent (travail), pour continuer à être livré et/ou recevoir des soins.
Sa réponse a été de me dire qu'il y a un accès piéton simple et pratique (lequel est en S et mesure pas tout à fait 1m de large) et donc qu'il appartiendra aux locataires de s'organiser pour permettre l'entrée des livreurs.
Ce qui obligera les locataires à se déplacer pour ouvrir le portail, dans le cas bien sûr ou ils sont en possession de la télécommande pour l'ouverture et que celle-ci ne soit pas déjà utilisée par un des locataires pour aller travailler, ce qui empêcherait le locataire restant à n'avoir aucune solution pour recevoir ses livraisons ou ses courses alimentaires ou ses soins ou son transport médical.
Quel recours si les locataires sont dans l'impossibilité de se rendre au travail (ou avec un retard) ou de rentrer dans la résidence en cas de dysfonctionnement du portail ? ou dans l'impossibilité de recevoir des soins (transport médical)
d'autre question sont restées sans réponse tel que le sujet des personnes seules ne pouvant se déplacer ou sortir (agoraphobie)
Le bailleur est il en droit de modifier ainsi l'entrée sans proposer de solution alternative ?
Je vous remercie d'a votre réponse
Cordialement

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Bonjour,

Le bailleur n'est pas en droit de supprimer unilatéralement un mode d'accès essentiel sans solution alternative viable.

Cette situation pourrait justifier l'engager de sa responsabilité pour trouble de jouissance, notamment pour l'accès aux services essentiels.

Je vous recommande donc de commencer par lui adresser un courrier de réclamation préalablement à saisine de la commission départementale de conciliation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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