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Refus des conslusion par la partie adverse

Sujet (Cloturé) initié par Benoîtil y a 10 mois - 988 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. L ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce nouvelle accord mais j ai verse la pension alimentaire en continue jusqu a présent. Elle etait censé me la rendre une fois qu elle la perceve ( de ce que mon avocate ma dit) or elle ne la jamais faite nous avons payé ensemble les frais de nos enfants en plus de cette pension et la garde alterne .
Aujourd'hui j ai donner mes conclusions car nous passons en jugement d ici peu. Mais elle ma apeller en disant qu elle n accepter pas mes conclusions
A t elle droit de refuser ? ( en sachant que j ai les siennes et elle a les miennes et nous passons devant le juge ces prochain jours.
Je voulais savoir comment cela ce passe car c'est une histoire sans fin.
Nous avons une garde alterne depuis 1 an je donne en plus une pension qu elle est censé me rendre je paye en plus de sa les frais d ou pourquoi mon avocate a demander a rembourser les pensions non rendu.

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de réponse
Benoît
Je vous remercie de votre reponse, nous sommes en instance de divorce et nous fessons aussi la garde des enfants nous devons les deux partiez donner nos conslusion sauf que madame n'accepte pas mes conclusions a moi.
Je voulais donc savoir si madame a le droit de refuser donc d annule le divorce.
Alors que moi je veut juste en finir avec se divorce et me rendre de droit ce qui m'appartient.
il y a 10 mois
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Avocat au barreau d'Orleans
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7 publications
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Monsieur,

Je ne suis pas certain de comprendre votre réponse.

Ce n'est pas à vous de transmettre vos conclusions, c'est à votre avocat.

Si vous avez donné personnellement des conclusions à votre épouse, ce n'est pas recevable, elles ne seront pas prises en compte.

C'est votre avocat qui doit communiquer des conclusions à l'avocat adverse.
il y a 10 mois
Benoît
Oui se sont nos avocats qui les ont mais nous avocats nous on transmis avant le jugement celle de l autre et madame sa ne lui a pas plus.
Mais moi je doit me plier a sa demande
il y a 10 mois
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Avocat au barreau d'Orleans
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Si " ça ne lui a pas plu " comme vous dites, elle peut contester les demandes contenues dans vos conclusions.

Mais ça n'empêchera pas le juge de prononcer le divorce si les conditions sont réunies, par exemple si vous résidez séparément depuis plus d'un an (altération définitive du lien conjugal).

Votre avocat pourra vous expliquer cela plus en détail.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
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Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par " j'ai donné mes conclusions ".

En procédure de divorce, c'est aux avocats de se communiquer, entre eux, leurs conclusions.

Un avocat ne peut pas " refuser " des conclusions transmises par un autre avocat, ces conclusions pourront de toute façon être transmises au tribunal, qui rendra sa décision.

Les parties peuvent par contre, naturellement, contester les demandes contenues dans des conclusions adverses, ou contester la recevabilité des conclusions adverses, si par exemple elles sont transmises tardivement, après la clôture d'une procédure.
il y a 10 mois
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