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RésoluEst-ce que l'arrêt du mandat de mon avocat peut être refusé ?
Bonjour,
J'ai envoyé un email au greffier de la cour administrative d'appel
"Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant le dossier n° XXXXXXX me concernant (Monsieur X c/ Préfecture de X).
Le 7 octobre 2025, j'ai alerté la cour par courriel que la préfecture n'avait pas exécuté l'ordonnance de référé du 1er septembre 2025, qui enjoignait un réexamen de ma situation.
Le 16 octobre 2025, la cour a accusé réception de cette alerte et m'a indiqué qu'elle allait instruire ma demande
Le 23 octobre 2025, la préfecture a transmis un courrier affirmant avoir procédé au réexamen ; toutefois, ce réexamen n'a pas répondu aux incertitudes de la cour concernant mon traitement médical et ne constitue pas un réexamen réel.
Le 12 novembre 2025, Monsieur le juge de l'exécution a demandé à mon avocate de formuler ses observations dans un délai de quinze jours.
Mon avocat m'a conseillé de contacter l'avocat en charge du recours au fond. Le même jour, je l'ai informée que j'allais effectuer moi-même le référé-exécution, montrant que je souhaitais agir directement pour protéger mes droits.
Le 26 novembre 2025, j'ai déposé moi-même un mémoire en réponse via Télérecours, pour documenter que le réexamen était fictif et que la préfecture n'avait pas respecté l'ordonnance du 1er septembre 2025.
Monsieur le greffier m'a répondu que ma requête devait être adressée via le numéro de dossier de mon avocat.
Je vous informe officiellement que je ne suis plus représenté par Maître X et que, par conséquent, toutes mes écritures et observations dans ce dossier seront désormais déposées en mon nom propre.
En raison de la fin de mandat susvisée, je vous prie de bien vouloir rattacher officiellement le mémoire que j'ai déposé le 26 novembre 2025 au dossier n° X et de le considérer comme régulièrement déposé.
À défaut, je vous demande de bien vouloir me communiquer d'urgence le code d'accès télérecours ou, à défaut encore, d'indiquer la procédure à suivre afin que je puisse régulariser immédiatement le dépôt via Télérecours. Je sollicite, eu égard aux délais et à l'urgence de la situation, une réponse rapide à cette demande.
Je vous remercie par avance de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette notification et le rattachement de mon mémoire au dossier, ou de m'indiquer dans les plus brefs délais la marche à suivre pour obtenir le code Télérecours nécessaire à son rattachement.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information."
Mes questions sont:
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent refuser l'arrêt du mandat de mon avocat ?
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent refuser de rattacher le mémoire du 26 novembre 2025 à mon dossier initial ?
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent dire qu'ils n'ont pas reçu le mémoire le 26 novembre 2025?
Merci de vos réponses
J'ai envoyé un email au greffier de la cour administrative d'appel
"Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant le dossier n° XXXXXXX me concernant (Monsieur X c/ Préfecture de X).
Le 7 octobre 2025, j'ai alerté la cour par courriel que la préfecture n'avait pas exécuté l'ordonnance de référé du 1er septembre 2025, qui enjoignait un réexamen de ma situation.
Le 16 octobre 2025, la cour a accusé réception de cette alerte et m'a indiqué qu'elle allait instruire ma demande
Le 23 octobre 2025, la préfecture a transmis un courrier affirmant avoir procédé au réexamen ; toutefois, ce réexamen n'a pas répondu aux incertitudes de la cour concernant mon traitement médical et ne constitue pas un réexamen réel.
Le 12 novembre 2025, Monsieur le juge de l'exécution a demandé à mon avocate de formuler ses observations dans un délai de quinze jours.
Mon avocat m'a conseillé de contacter l'avocat en charge du recours au fond. Le même jour, je l'ai informée que j'allais effectuer moi-même le référé-exécution, montrant que je souhaitais agir directement pour protéger mes droits.
Le 26 novembre 2025, j'ai déposé moi-même un mémoire en réponse via Télérecours, pour documenter que le réexamen était fictif et que la préfecture n'avait pas respecté l'ordonnance du 1er septembre 2025.
Monsieur le greffier m'a répondu que ma requête devait être adressée via le numéro de dossier de mon avocat.
Je vous informe officiellement que je ne suis plus représenté par Maître X et que, par conséquent, toutes mes écritures et observations dans ce dossier seront désormais déposées en mon nom propre.
En raison de la fin de mandat susvisée, je vous prie de bien vouloir rattacher officiellement le mémoire que j'ai déposé le 26 novembre 2025 au dossier n° X et de le considérer comme régulièrement déposé.
À défaut, je vous demande de bien vouloir me communiquer d'urgence le code d'accès télérecours ou, à défaut encore, d'indiquer la procédure à suivre afin que je puisse régulariser immédiatement le dépôt via Télérecours. Je sollicite, eu égard aux délais et à l'urgence de la situation, une réponse rapide à cette demande.
Je vous remercie par avance de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette notification et le rattachement de mon mémoire au dossier, ou de m'indiquer dans les plus brefs délais la marche à suivre pour obtenir le code Télérecours nécessaire à son rattachement.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information."
Mes questions sont:
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent refuser l'arrêt du mandat de mon avocat ?
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent refuser de rattacher le mémoire du 26 novembre 2025 à mon dossier initial ?
Est-ce que le greffier ou la cour administrative d'appel peuvent dire qu'ils n'ont pas reçu le mémoire le 26 novembre 2025?
Merci de vos réponses
