Expulsion et disparition des biens du locataire

Sujet initié par INESSE, il y a 4 jours - 604 vues

Bonjour,

Suite à une expulsion locative, l'intégralité des biens du locataire ont disparu.

Légalement, le bailleur est responsable, cependant malgré 3 mises en demeure de fournir l'ensemble des éléments de compréhension (l'huissier était il présent le jour du déménagement? qui est entré dans l'appartement durant les 2 mois?...) aucune réponse;

-du bailleur
-de l'huissier de justice
-du déménageur

A noter que l'huissier a une trés mauvaise réputation et dans ce dossier: PV d'expulsion ne mentionne que sommairement des biens (d'autres de valeur ne sont pas mentionnés, pas de mise en sécurité à son étude des papiers du débiteur qui se trouvaient pourtant sur un meuble, visibles), tentative de saisie sur compte bancaire sans en informer le débiteur dans les 8 jours.

Je pense qu'ils se sont accordés pour faire la sourde oreille, pour que le débiteur abandonne.

A ce stade, que conseillez vous de faire?

Est il utile par exemple d'aller jusqu'à 5 mises en demeure pour prouver auprès du juge le manquement du bailleur et de ses prestataires?

Comment le débiteur peut il se voir indemniser de son préjudice alors que tout lui a été volé?

Alors que l'audience pour le sort des biens étaient prévus 2 mois après l'expulsion, le demandeur ne s'est pas présenté et a demandé une nouvelle audience qui a eu lieu 10 mois après, laissant les affaires stockées chez le déménageur.

Il est possible que le vol ait eu lieu: dans l'appartement, lors du déménagement ou sur le site du déménageur.

Si d'autres personnes sont concernées, je communique les noms;

-SA 1001 Vies Habitat
-Etude Ochoa-Excolbo à Bobigny
-DLP Déménagement à Dourdan
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Merci pour vos précieux conseils.