Comment dois-je formuler mes remarques après consultation de 'justificatifs' ?

Sujet initié par DavidR, il y a 6 heures - 193 vues

Bonjour,

Je me demande comment faire part de mes remarques, après une consultation dont je ne suis pas satisfait de documents dont mon bailleur prétend qu''ils constituent un "dossier de régularisation", et que ceci est conforme à ma demande. Ceci à moins d'un mois d'une audience au tribunal.

Voici plus de détails :

Après des années de tentatives de résolution à l'amiable des litiges avec mon bailleur, CDC Habitat, et son refus de mettre à ma disposition les justificatifs de charges, j'en suis arrivé à saisir un juge et le bailleur m'a fait savoir,quelques semaines après avoir reçu son assignation, que les "dossiers de régularisations" étaient à ma disposition en agence.

Je m'y suis rendu ce mercredi, et il m'a été demandé de signer une attestation selon laquelle les "dossiers de régularisation" avaient été mis à ma disposition.
J'ai signé, non sans avoir ajouté un astérisque renvoyant à la remarque qu'il ne s'agissait que de factures, et non de contrats ni de bons d'intervention.

Tout comme il est prétendu sur cette attestation que c'est conformément à ma demande que les dossiers concernent 4 exercices - 4 années - alors que j'en demandais 6, la directrice de l'agence a prétendu que je n'avais rien demandé d'autre que les factures, et qu'il me faudrait alors faire une autre demande.
La demande, sur l'assignation, est pourtant claire. Comme sur bien d'autres documents, notamment divers échanges, du dossier joint à celle-ci.

Par ailleurs, alors que j'évoquais l'absence de passage de certains prestataires dont les interventions sont pourtant facturées, cette directrice a affirmé avoir des retours de prestataires disant que je ne leur ouvre pas ma porte. Après que j'aie demandé des précisions, elle a évoqué le fait que je n'aille pas chercher ses courriers recommandés, (ce qui est certes arrivé, dans une autre "affaire"). Cela prouverait selon elle que je n'ouvre pas ma porte aux prestataires !
Après vérification, aucun avis de passage, les années dont je parlais, n'avait été affiché par le prestataire en question.

Enfin, pour le ménage, deux exercices étaient particulièrement litigieux. Puisque le ménage n'était en l'occurrence pas fait, et que les montants facturés étaient particulièrement élevés. Les factures présentes dans le dossier ne correspondaient pas à ma résidence, mais à une autre commune.

Me recommanderiez-vous de faire ces remarques par courrier recommandé, par mail à cette directrice (voire à leur avocat)... ou serait-ce selon vous inutile ?
(L'audience est prévue pour janvier).

Cordialement.
David