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RésoluSagace recours administratif
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Bonjour,
Un recours administratif est une démarche écrite que vous adressez à l'administration pour qu'elle réexamine une décision qui vous fait grief.
Dans de nombreux cas, ce recours est simplement facultatif : il interrompt ou prolonge le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif, mais il ne bloque pas l'exécution de la décision (sauf si un texte prévoit expressément un effet suspensif).
Dans certains domaines, en revanche, un « recours administratif préalable obligatoire » (RAPO) est imposé par la loi : vous ne pouvez pas aller devant le juge sans l'avoir exercé, et la décision qui y répond « ouvre » alors le contentieux.
Si l'administration ne mentionne pas correctement, dans sa décision, l'existence éventuelle d'un RAPO ou les délais et voies de recours, les délais pour agir ne vous sont en principe pas opposables, mais vous disposez tout de même seulement d'un « délai raisonnable » d'environ un an pour contester.
En pratique, il faut donc vérifier si un RAPO est prévu dans votre situation, respecter les délais indiqués et garder une preuve de l'envoi de votre recours, puis, en cas de rejet ou de silence, saisir le juge dans le nouveau délai qui court à compter de cette réponse ou de la naissance du rejet implicite.
Bien à vous.
Un recours administratif est une démarche écrite que vous adressez à l'administration pour qu'elle réexamine une décision qui vous fait grief.
Dans de nombreux cas, ce recours est simplement facultatif : il interrompt ou prolonge le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif, mais il ne bloque pas l'exécution de la décision (sauf si un texte prévoit expressément un effet suspensif).
Dans certains domaines, en revanche, un « recours administratif préalable obligatoire » (RAPO) est imposé par la loi : vous ne pouvez pas aller devant le juge sans l'avoir exercé, et la décision qui y répond « ouvre » alors le contentieux.
Si l'administration ne mentionne pas correctement, dans sa décision, l'existence éventuelle d'un RAPO ou les délais et voies de recours, les délais pour agir ne vous sont en principe pas opposables, mais vous disposez tout de même seulement d'un « délai raisonnable » d'environ un an pour contester.
En pratique, il faut donc vérifier si un RAPO est prévu dans votre situation, respecter les délais indiqués et garder une preuve de l'envoi de votre recours, puis, en cas de rejet ou de silence, saisir le juge dans le nouveau délai qui court à compter de cette réponse ou de la naissance du rejet implicite.
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
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