Divorce non amiable

Si vous n'êtes pas d'accord sur les modalités du divorce, il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui décidera de la résidence principale des enfants et droits de visite et d'hébergement des parents.

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales même si Madame refuse le divorce.

Concernant le déplacement de vos enfants à l'étranger, vous pouvez solliciter une interdiction de sortie de territoire mais cela signifie que vos enfants ne pourront pas quitter le territoire vers tout autre pays sans avoir l'accord des parents . Cette mesure s'appliquera donc aussi si vous souhaitez voyager de votre côté avec les enfants.

Je vous remercie d'indiquer que la question a été résolue.

Madame, Monsieur,

En matière de divorce et de résidence des enfants, le juge statue uniquement en fonction de l'intérêt supérieur des enfants, conformément à l'article 373‑2‑6 du Code civil.

1. Sur la garde exclusive

La résidence exclusive chez un parent n'est accordée que si cela apparaît comme la solution la plus stable et protectrice pour les enfants.

Le fait que la mère ne travaille pas ne suffit pas en tant que tel à justifier une résidence exclusive chez vous.

Le juge examinera notamment :

• la disponibilité de chacun,
• les conditions matérielles d'accueil,
• l'implication passée auprès des enfants,
• la stabilité du cadre de vie,
• l'impact du déménagement envisagé.

2. Sur la crainte d'un départ en Algérie

Un départ unilatéral à l'étranger avec les enfants, sans votre accord, constitue une atteinte à l'autorité parentale et peut être qualifié de soustraction d'enfant (article 227‑7 du Code pénal).

Vous pouvez, à titre préventif :

• demander une interdiction de sortie du territoire sans votre accord (IST),
• saisir le JAF en urgence si un risque sérieux existe.

3. Sur la pension alimentaire et le logement

Même en cas de séparation de biens, vous avez une obligation d'entretien envers vos enfants (article 371‑2 du Code civil).

Vous ne pouvez donc pas « supprimer » la pension alimentaire : elle est due tant que les enfants résident chez l'autre parent.

En revanche, vous n'avez aucune obligation de verser une pension à votre épouse, sauf si elle sollicite une prestation compensatoire, laquelle dépendra de la disparité créée par le divorce (articles 270 et 271 du Code civil).

4. Sur le refus de divorcer

Votre épouse ne peut pas empêcher un divorce, son opposition fera éventuellement varier le mode de divorce (absence de consentement mutuel par exemple).

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes