Problème insalubrité logement

Sujet initié par Mmissaalex, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,

J'aimerais obtenir des informations concernant la reconnaissance d'insalubrité d'un logement et les recours possibles dans ma situation. Je suis actuellement locataire d'un appartement dans lequel je rencontre de grosses difficultés. Le propriétaire refuse catégoriquement d'effectuer les travaux nécessaires, au motif qu'aucun problème n'aurait été signalé par les précédents locataires.

Je précise que je suis actuellement au chômage et en reprise de formation, avec un stage à venir. Ma situation financière risque donc de rester stable mais précaire encore plusieurs mois (rattachement à France Travail pendant le stage, puis délai de recherche d'un CDI). Dans ce contexte, un déménagement est particulièrement difficile à envisager.

Par ailleurs, je crains qu'une démarche de ma part n'entraîne une non-reconduction de mon bail (renouvelé normalement en avril) ou une reprise du logement par un membre de la famille du propriétaire qui serait dans son droit si j'ai bien compris. Même avec un préavis légal, cela me placerait dans une situation très compliquée en Île-de-France, zone tendue.

À ce jour, les conditions de logement se sont fortement dégradées :

- La plomberie est défectueuse et mal installée, ce qui m'empêche désormais d'utiliser les toilettes. Je suis contrainte d'utiliser un pot de chambre. Un plombier intervenait environ tous les trois mois, à mes frais, et a rédigé une attestation à ce sujet. Un second plombier est également intervenu (paiement en espèces, sans facture).
- De la moisissure est apparue et continue de s'étendre malgré des traitements que j'ai financés moi-même, certaines zones étant très difficiles d'accès.
- La présence de peinture au plomb au niveau des plinthes a été constatée. Un peintre devait intervenir mais cela n'a jamais été fait. - Des prises de sang récentes indiquent un taux nécessitant une surveillance médicale. Un rendez-vous est prévu afin qu'un médecin puisse l'attester officiellement.
- Les plaques de cuisson de l'appartement n'ont jamais fonctionné ; je suis contrainte d'utiliser une plaque amovible.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
- Si une saisie du service d'hygiène est possible ;
- S'il existe d'autres organismes compétents pouvant intervenir ;
- Quelles démarches pourraient être envisagées (reconnaissance d'insalubrité, suspension ou consignation du loyer, relogement) ;
- Et dans quelle mesure je suis protégée contre une expulsion ou une rupture de bail compte tenu de ma situation actuelle.

Merci de vos réponses