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Oui, vous pouvez consulter votre dossier avant l'audience, mais les modalités sont limitées en appel.
Le dossier de la cour d'appel est consultable au greffe, mais en pratique l'accès direct est réservé aux avocats. En tant que partie, vous ne pouvez généralement pas obtenir une copie complète du dossier de procédure de la cour, sauf à passer par un avocat.
En revanche, vous avez le droit d'exiger de votre avocat la communication de l'intégralité de votre dossier (conclusions, pièces, échanges). Même avec l'aide juridictionnelle, il a l'obligation de vous répondre et de vous transmettre les éléments.
Si votre avocat ne répond plus, vous pouvez le révoquer et demander la restitution du dossier. Un nouvel avocat peut reprendre le dossier au titre de l'aide juridictionnelle, même si c'est difficile, et demander un renvoi.
À défaut, vous pouvez vous rendre au greffe pour demander quelles pièces sont versées au dossier et vérifier l'état de la procédure, mais l'accès restera partiel sans avocat.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.
il y a 8 mois
james
Merci maitre. j'ai eu 4 avocat , un qui n'a jamais travailler sur dossier et un qui s'est désisté pour manque de temps . et un qui orienter dossier vers psychiatrie et que j'ai révoqué. es ce que j'ai encore droit de changer? merci
il y a 8 mois
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