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Question résolue par Maître Philippe DUCHAMP
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Philippe

Reprise de travail sous mi-temps thérapeutique consignes contradictoires
Sujet initié par Lina, il y a 2 heures - 101 vues

Bonjour,
Mon conjoint est salarié dans le secteur de l'automobile en CDI. Il était arrêté plusieurs mois suite à un AT non reconnu par la CPAM (4 faux témoignages)et reconnu ALD. À la reprise la médecine du travail a préconisé un mi-temps thérapeutique.
Depuis la reprise: l'employeur lui reproche oralement de ne pas l'avoir informé correctement de sa reprise (mail envoyé au gestionnaire).
Le directeur ne l'a pas reçu .
Il fais l'objet d'une mise à l'écart : repas organisé sur le temps du travail.
Un changement de site de travail a été évoqué à l'oral ( une promesse d'accompagnement par le Responsable) sans cadre clair.
On lui a demandé de choisir un site puis ce choix a été refusé.
Aucun écrit ne lui a été transmis précisant le nouveau site: les horaires, les missions ou le Responsable.
On lui reproche désormais de ne pas s'être rendu sur ce nouveau site alors qu'aucune instruction écrite ne lui a été donnée.
Aujourd'hui, mon conjoint est angoissé, inquiet et il a peur de faire une erreur.
Démarches effectuées:
Il a demandé un nouveau rendez-vous avec la médecine du travail
Il a demandé un rendez-vous avec l'inspection du travail.
Question juridique:
Est ce qu'il peut refuser de se rendre sur un autre site sans instruction écrite claire?
Quels sont les risques disciplinaires réels dans sa situation?
Les faits décrits peuvent-ils caractériser une situation du harcèlement moral ou de manquement de l'employeur à son obligation de protection?
Quelle stratégie vous lui conseillez à court terme pour se protéger juridiquement?

Avec mes remerciements

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Chère Madame,

De votre description, ressort l'impression que l'employeur de votre mari cherche à s'en séparer.

Concernant la mobilité vers un autre site : il faudrait bien comprendre le cadre de cette mobilité (s'agit-il d'une mobilité dans le cadre dune clause de mobilité ? d'une mobilité dans la même zone géographique ? s'agit-il d'une mobilité temporaire ?) . Néanmoins, il n'a pas en tout état de cause à se positionner sur une mobilité sans cadre clair et écrit. Si une telle proposition lui était proposé en bonne et due forme, je vous conseille de bien en comprendre le cadre juridique avant d'accepter ou de refuser.

Concernant les autres faits, ils s'apparentent en effet à des actes constitutifs d'un harcèlement moral. Néanmoins, la difficulté en la matière est usuellement celle des preuves.

Afin de se protéger, je conseille à votre mari d'envoyer un courriel à son employeur (manager ou/ et DRH), décrivant LES FAITS le plus précisément possible. Il ne s'agit pas de qualifier juridiquement les faits (en disant par exemple, c'est du harcèlement), mais de les décrire le plus précisément possible. Il faut commencer par dire "je vous alerte sur certains faits qui se sont produits depuis mon retour d'arrêt maladie et qui sont de nature à me déstabiliser alors que je suis encore en mi-temps thérapeutique". Puis décrire le plus précisément possible les faits : Par exemple : "tel jour, Monsieur X m'a évoqué une mobilité géographique, sans aucun cadre, ni précision", "je fais l'objet d'une mise à l'écart : à décrire précisément, concrètement"
Puis de conclure : je vous rappelle que je suis en mi-temps thérapeutique et je vous demande instamment de bien vouloir respecter ce cadre".

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer ci-bas en cliquant sur le bouton vert.

Votre bien dévoué,

Maitre Philippe DUCHAMP
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