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Résolu2 jours d'ags non versés et silence du liquidateur judiciaire
Bonjour,
Je sollicite vos avis car ma situation dure depuis quatre mois et je réfléchis à saisir le conseil de prud'hommes.
J'étais en contrat d'apprentissage à partir de septembre 2023, dans une entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire début septembre 2025. Lors de la rupture et de la transmission du dossier à l'AGS, plusieurs erreurs sont apparues sur mes documents de fin de contrat, dont une qui pose aujourd'hui un problème sur le paiement de deux jours d'indemnités.
À l'origine, j'ai signé un contrat jusqu'au 17 septembre 2025. Cette date provenait en réalité du calendrier d'examens du CFA, mais le contrat devait logiquement courir sur deux ans, soit jusqu'au 19 septembre 2025. En janvier 2024, l'entreprise m'a adressé un CERFA corrigé mentionnant la date du 19 septembre 2025 (donc la bonne date corrigée). Ce document est signé par l'entreprise et par moi. L'OPCO a enregistré cette nouvelle date et m'a confirmé par mail que leur base mentionne bien le 19/09/2025. En revanche, le CFA a conservé l'ancienne date du 17 septembre, et le cabinet comptable de l'entreprise est également resté sur cette date. L'entreprise n'a officiellement régularisé la situation auprès de l'OPCO qu'en avril 2025.
Aujourd'hui, l'AGS n'a versé mes indemnités uniquement jusqu'au 17 septembre 2025 (en tant qu'alternante, tous mes salaires prévus sont dûs en cas de liquidation). Je demande donc au mandataire judiciaire de transmettre une demande complémentaire correspondant aux deux jours supplémentaires.
Je précise que je dispose du CERFA mentionnant le 19/09/2025 signé des deux parties (mais pas du CFA), d'un mail de l'OPCO confirmant cette date dans leur base et d'un message du CFA indiquant que ma convention mentionne le 19 septembre 2025. En revanche, je n'ai plus la preuve de l'envoi du CERFA signé car j'ai supprimé ma boîte d'envoi il y a quelques mois. J'ai cependant bien le document signé.
Par ailleurs, d'autres erreurs figurent sur mes documents de fin de contrat (dates incorrectes sur le certificat de travail, incohérences de dates et un mois de titres-restaurant prélevé sans crédit correspondant).
Malgré plusieurs relances écrites par mail et une première LRAR en novembre 2025 restée sans réponse, je n'ai obtenu aucun retour du mandataire depuis quatre mois. J'ai donc envoyé une nouvelle mise en demeure en recommandé avec un délai de 15 jours.
Ma question est la suivante : au vu de ces éléments, pensez-vous que le point relatif aux deux jours constitue une contestation sérieuse susceptible de bloquer un référé prud'homal, ou le CERFA signé et la validation de l'OPCO sont-ils juridiquement suffisants pour considérer que la date contractuelle applicable était bien le 19 septembre 2025 ? Et en cas d'échec devant le conseil de prud'hommes, quel serait le risque financier réaliste pour moi ?
Par ailleurs, si quelqu'un a des conseils généraux sur ma situation, je suis preneuse.
Merci de vos réponses
Je sollicite vos avis car ma situation dure depuis quatre mois et je réfléchis à saisir le conseil de prud'hommes.
J'étais en contrat d'apprentissage à partir de septembre 2023, dans une entreprise qui a été placée en liquidation judiciaire début septembre 2025. Lors de la rupture et de la transmission du dossier à l'AGS, plusieurs erreurs sont apparues sur mes documents de fin de contrat, dont une qui pose aujourd'hui un problème sur le paiement de deux jours d'indemnités.
À l'origine, j'ai signé un contrat jusqu'au 17 septembre 2025. Cette date provenait en réalité du calendrier d'examens du CFA, mais le contrat devait logiquement courir sur deux ans, soit jusqu'au 19 septembre 2025. En janvier 2024, l'entreprise m'a adressé un CERFA corrigé mentionnant la date du 19 septembre 2025 (donc la bonne date corrigée). Ce document est signé par l'entreprise et par moi. L'OPCO a enregistré cette nouvelle date et m'a confirmé par mail que leur base mentionne bien le 19/09/2025. En revanche, le CFA a conservé l'ancienne date du 17 septembre, et le cabinet comptable de l'entreprise est également resté sur cette date. L'entreprise n'a officiellement régularisé la situation auprès de l'OPCO qu'en avril 2025.
Aujourd'hui, l'AGS n'a versé mes indemnités uniquement jusqu'au 17 septembre 2025 (en tant qu'alternante, tous mes salaires prévus sont dûs en cas de liquidation). Je demande donc au mandataire judiciaire de transmettre une demande complémentaire correspondant aux deux jours supplémentaires.
Je précise que je dispose du CERFA mentionnant le 19/09/2025 signé des deux parties (mais pas du CFA), d'un mail de l'OPCO confirmant cette date dans leur base et d'un message du CFA indiquant que ma convention mentionne le 19 septembre 2025. En revanche, je n'ai plus la preuve de l'envoi du CERFA signé car j'ai supprimé ma boîte d'envoi il y a quelques mois. J'ai cependant bien le document signé.
Par ailleurs, d'autres erreurs figurent sur mes documents de fin de contrat (dates incorrectes sur le certificat de travail, incohérences de dates et un mois de titres-restaurant prélevé sans crédit correspondant).
Malgré plusieurs relances écrites par mail et une première LRAR en novembre 2025 restée sans réponse, je n'ai obtenu aucun retour du mandataire depuis quatre mois. J'ai donc envoyé une nouvelle mise en demeure en recommandé avec un délai de 15 jours.
Ma question est la suivante : au vu de ces éléments, pensez-vous que le point relatif aux deux jours constitue une contestation sérieuse susceptible de bloquer un référé prud'homal, ou le CERFA signé et la validation de l'OPCO sont-ils juridiquement suffisants pour considérer que la date contractuelle applicable était bien le 19 septembre 2025 ? Et en cas d'échec devant le conseil de prud'hommes, quel serait le risque financier réaliste pour moi ?
Par ailleurs, si quelqu'un a des conseils généraux sur ma situation, je suis preneuse.
Merci de vos réponses
