Maladie d'izheilmer

Bonjour @Elidoeiram,

Oui, la procédure de divorce reste juridiquement possible, mais la situation nécessite une vigilance particulière.

En droit français, le divorce peut être demandé sur plusieurs fondements prévus par les articles 229 et suivants du Code civil, notamment :

1) divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 du Code civil), lorsque la cessation de la vie commune dure depuis au moins un an ;
2) divorce pour faute ;
3) divorce accepté.

Au regard de ce que vous indiquez, le fondement de l'altération définitive du lien conjugal paraît juridiquement le plus adapté.

Cependant, le fait que votre épouse soit atteinte d'une maladie neurodégénérative (type Alzheimer) introduit une dimension supplémentaire.

Si elle conserve sa capacité juridique (stade précoce, pas de mesure de protection), elle peut être partie à la procédure normalement.

En revanche, si son état altère son discernement, la procédure de divorce ne peut pas se dérouler comme une procédure ordinaire.

L'article 425 du Code civil prévoit qu'une mesure de protection peut être ouverte lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles.

En résumé, la maladie ne bloque pas juridiquement le divorce, mais elle impose un encadrement et une renforcée du conjoint vulnérable.

Ce type de situation nécessite impérativement un accompagnement individualisé compte tenu des enjeux humains et patrimoniaux.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner la meilleure réponse.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonjour,

Le divorce reste tout à fait possible malgré la maladie d'Alzheimer, mais la procédure sera adaptée pour protéger les intérêts de votre épouse .

Si elle est placée sous tutelle ou curatelle, le divorce par consentement mutuel est exclu au profit d'une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales.

Vous pouvez invoquer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, puisque votre séparation de fait dure depuis plus de deux ans, garantissant ainsi l'issue de votre démarche

Merci d'indiquer que la question est résolue.