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Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit
Sujet initié par Soso, il y a 3 jours - 434 vues

Bonjour,
j ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. Je devais les retourner demain mais il on annulé car je l es ai mis en relation avec une famille potentiel. Mais ils réclame 100e de frais d adoption vu qu ils n ont pas fais le changement de propriétaire et ne sont pas a mon nom .
Donc es ce que je peut leur ramener vu que ils sont toujours leur propriétaire ?

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2 réponses
Bonjour

Oui, vous pouvez en principe leur ramener les chats : tant que l'association n'a pas fait le changement officiel, elle reste présumée propriétaire et gardienne des animaux, donc elle peut les reprendre et en disposer (par exemple pour une autre famille)

Les 100 € qu'elle vous réclame correspondent probablement à une participation aux frais (identification, soins, etc.) comme cela se pratique souvent pour les adoptions via association, et non à un « prix » au sens commercial, ce qui est admis tant que cela couvre les frais engagés

Concrètement, si vous avez déjà envoyé une lettre recommandée de renonciation et que les chats sont toujours légalement à leur nom, vous pouvez proposer de les restituer rapidement, en rappelant que votre priorité est le bien‑être des animaux, et discuter à part de la question de ces frais (éventuel geste, étalement ou renoncement partiel).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Maître Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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Bonjour,

Juridiquement, tant que le changement de propriétaire n'a pas été effectué auprès de l'ICAD, l'association reste légalement responsable des animaux.

Cependant, le contrat d'adoption que vous avez signé le 20 décembre constitue un engagement contractuel entre vous et l'organisme. La réclamation de 100 € de frais peut correspondre à des frais de dossier ou de "désistement" prévus dans les clauses du contrat en cas de retour prématuré

Si vous avez envoyé un recommandé de renonciation, vous actez la fin de votre garde et l'association a l'obligation de reprendre les chats, surtout si l'adaptation échoue.

Le fait qu'ils annulent le retour sous prétexte d'une mise en relation avec une autre famille est abusif : ils ne peuvent pas vous imposer de servir de famille d'accueil temporaire contre votre gré.

Ramenez les chats comme prévu initialement, car leur sécurité et votre responsabilité civile sont en jeu tant qu'ils sont chez vous.

Restez ferme sur le fait que la médiation avec une autre famille ne vous incombe pas juridiquement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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