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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Comment documenter et se défendre face au recel successoral?
Sujet initié par charly, il y a 1 jour - 1034 vues

Bonjour
Vous indiquez :
'' La prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. ''

Et quand le notaire pour la succession, choisi (imposé) par les 2 autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ?
Et depuis refuse de répondre et donner sciemment des informations claires et sincères ?

Le 1er papier à la signature : dispenser le notaire d'inventaire
Réalisant l'erreur, je me suis chargé de contacter les banques pour découvrir des comptes ouverts dans plusieurs établissements, avec des livrets tous les supports étant personnels au défunt ; mais vidés et clôturés dans les jours précédents et suivants le décès
Sans le moindre état des transferts vers compte joint du survivant et autre héritier

Comment savoir si les donations faites sont explicitement ou non " hors part " quand les personnes bénéficiaires des dons agissent comme si rien n'existait ?

Bénéficiaires aussi d'assurances vie qui servaient de garantie à des emprunts de plusieurs centaines de milliers d'?
Les 'garanties bancaires' ont disparu, ne reste que les emprunts qui eux, ont été tout naturellement rapportés au passif de la succession
Succession copieusement tronquée?

Comment faudrait-il procéder ?
Conseils et recommandations seront les bienvenus
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4 réponses
Vous pouvez d'abord exiger formellement du notaire (par lettre recommandée) qu'il remplisse son devoir d'information et de conseil : reconstitution complète de l'actif et du passif, explications sur les comptes bancaires vidés, les contrats d'assurance‑vie, les éventuelles donations et la cohérence de la déclaration de succession, ce qui fait partie de ses obligations professionnelles (recherche des avoirs via Ficoba/Ficovie, vérification de l'actif et du passif, information claire des héritiers, sous peine d'engager sa responsabilité)

En parallèle, faites‑vous assister par un avocat pour, si nécessaire, saisir le juge : contestation de l'inventaire ou de la déclaration de succession, demande de mesures d'investigation (relevés bancaires, contrats, etc.), voire mise en cause de la responsabilité du notaire en cas de manquement avéré à son devoir de conseil et de vérification.

Si le notaire persiste à ne pas répondre, vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la chambre des notaires de son ressort pour dénoncer l'absence de transparence et demander la désignation d'un autre notaire.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 jour
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charly
Grand MERCI pour votre attention

Problème: comme indiqué précédemment "Le 1er papier à la signature = dispenser le notaire d'inventaire"

Donc le notaire n'a rien fait, et même obtenu les signatures pour se contenter du déclaratif des 2 autres cohéritiers
C'est en demandant le fichier ficoba que j'ai réalisé l'énormité, mais trop tard...?

Le passif et les emprunts ne sont apparus QUE, et UNIQUEMENT, pour le partage; à aucun autre moment; pas une mention

Est-il seulement normal
-de comptabiliser seulement des emprunts en négatif, et sans indiquer les garanties qui avaient permis de les souscrire?
-de ne pas avoir accès à l'information quant à l'utilisation et la destination des fonds prêtés par les banques?

J'ai déjà alerté le notaire, par courriel sur le manque de sincérité, à plusieurs endroits, pour réaliser via son absence de réponse et le silence pesant collectif que le notaire n'était finalement pas aussi neutre qu'il l'avait prétendu
Je ne sais pas jusqu'à quel niveau il est impliqué, mais il ne peut ignorer: son équipe s'est rendue au chevet de mon père, hospitalisé en soins palliatifs, perfusé à hautes doses d'anti douleur et d'anesthésiant pour soulager sa fin de vie;
cela ne l'a pas perturbé de lui faire signer des papiers pour attribuer donations et assurances vie à quelques jours avant son décès; papiers auxquels je n'ai pas eu accès, puisque pas destinataire des biens détournés malgré l'évidente fragilité

Le notaire a même refusé de me transmettre ses factures d'honoraires; c'est le flou absolu

Chacun agit comme si je n'existais pas;
c'est terriblement douloureux

Encore merci pour votre attention, qui plus est en ce jour de we
il y a 21 heures
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Le notaire doit, en principe, reconstituer sérieusement l'actif et le passif de la succession (biens, comptes bancaires via Ficoba, dettes) et informer chaque héritier de ses droits, mais il s'appuie aussi sur les informations données par les héritiers et ne peut pas toujours deviner ce qui lui est caché ou ce qu'on ne lui dit pas

Si des dettes importantes n'ont été révélées qu'au moment du partage, sans inventaire complet et sans explication claire sur les garanties et l'usage des fonds, vous pouvez contester la sincérité des opérations, demander au notaire des explications écrites détaillées (actif, passif, pièces justificatives, interrogations Ficoba/Ficovie) et, en cas de réponse insatisfaisante, saisir le médiateur du notariat ou un avocat pour envisager une action en responsabilité contre le notaire et/ou une contestation du partage, surtout si vous prouvez que ses manquements vous ont causé un préjudice

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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charly
Simplement grand MERCI pour vos réponses et votre clarté

Le notaire n'a rien fait; pas faute de lui avoir demandé exactement les informations que vous soulignez; il n'a répondu à rien...

Bien à vous
il y a 18 heures
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