Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ?

Sujet initié par mimi, il y a 1 jour - 1218 vues

Bonjour,

📌 En l'absence de conjoint (marié ou pacsé) et d'enfant, la loi organise une dévolution héréditaire au profit des ascendants et des frères et sœurs (articles 734 et 736 du Code civil). Les parents vivants reçoivent chacun un quart du patrimoine du défunt. Le reste, soit la moitié ou les trois quarts selon qu'un ou deux parents sont encore en vie, est attribué aux frères et sœurs ou, en cas de prédécés, à leurs descendants.

⚠️ Si l'un des deux parents est décédé, le parent survivant recueille un quart de la succession et les frères et sœurs se partagent les trois quarts restants. Si les deux parents sont décédés, l'intégralité revient aux collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces).

🗒þ Aucune disposition testamentaire n'étant mentionnée, il s'agit d'une succession ab intestat. Un notaire ouvrira la succession et procédera aux formalités (inventaire, certificat d'héritiers), en tenant compte éventuellement des donations antérieures.

✅ En conclusion, la mère du défunt a droit à une part héréditaire si elle est vivante, à hauteur d'un quart en présence de l'autre parent, et d'un quart si elle est seule. Les frères et sœurs reçoivent la part restante. Il est conseillé de consulter un notaire pour organiser la succession et formaliser les partages.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

En l'absence de conjoint marié ou pacsé, d'enfant et de testament, la loi prévoit un ordre précis entre les parents et les frères et sœurs.

Dans votre cas (concubinage, pas d'enfants, pas de testament) :
- La **mère du défunt** hérite effectivement.
- Les **frères et sœurs** héritent également, mais en concours avec elle.

Concrètement, en l'absence de père (s'il est prédécédé ou n'a jamais été juridiquement établi), la succession se partage :
- pour **la moitié** au profit de la mère ;
- pour l'autre **moitié**, à parts égales entre les frères et sœurs (ou leurs enfants, si l'un des frères ou sœurs est décédé).

Si le père est lui aussi vivant, chacun des deux parents récupère un quart, et les frères et sœurs se partagent l'autre moitié. Le concubin, lui, n'hérite jamais en l'absence de testament.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris