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Frais de déplacement du parent pour exercer son droit de visite
Sujet initié par Mat, il y a 10 heures - 1050 vues

Bonjour,

Séparé depuis 6 mois de la mère de mon enfant, nous engageons une procédure de divorce à l'amiable (en cours).

Pour des raisons professionnelles, j'ai dû partir à 900 kms de la résidence de mon enfant.

La partie adverse dit que c'est mon choix de m'être éloigné et que je dois supporter toutes les charges liées au transport. Elle veut également augmenter la pension alimentaire de 150 euros et demande un paiement rétroactif de la différence depuis 6 mois.

Les transports étant compliqués dans ma région, je ne vois mon enfant que pendant la moitié des vacances scolaires. Le budget alloué est de 800 euros (uniquement pour le transport : trajet aller puis retour à 2 chez moi, puis à la fin de la période, trajet aller à 2 et retour seul chez moi). Avec les sorties, activités et charges fixes, une semaine passée avec mon enfant me coûte plus de 1 000 euros.

Si je me rendais pour un week-end dans la ville où réside mon enfant, les charges de transport + nuitées + repas + sorties s'élèveraient à 300 euros/week-end.

Si je rajoute ces charges à la pension alimentaire mensuelle de plus de 500€, la charge financière pour voir mon enfant est exorbitante ! J'ai l'impression de devoir seulement payer pour voir mon enfant !

La partie adverse doit-elle bien prendre en compte les frais de déplacement du parent pour exercer son droit de visite ? Ainsi, le montant de la pension alimentaire doit-il être réduit ?

L'éloignement à 900 kms est dû à une contrainte professionnelle et non une volonté personnelle. Je serais resté dans la même ville et une garde alternée aurait été mise en place.

Dans ma situation, que me conseillez-vous de faire notifier obligatoirement dans la convention de divorce ?

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Bonjour,

Très brièvement :

Frais de transport : pas automatiquement partagés. Le juge/convention peut prévoir un partage, mais si l'éloignement résulte de votre situation pro, un partage ou une prise en compte est possible.
Pension alimentaire : oui, elle peut être révisée en fonction des frais de déplacement et de vos ressources respectives.
Rétroactivité (150 €) : pas automatique; elle doit être justifiée et acceptée dans la convention.

À faire inscrire dans la convention :

répartition claire des frais de transport (ex : 50/50 ou déduction de pension) ;
modalités précises du droit de visite (vacances, éventuels week-ends) ;
montant de pension ajusté en tenant compte de l'éloignement ;
clause de révision en cas de changement de situation.

En pratique : négocier un partage des frais + baisse de pension, ou à défaut demander arbitrage du juge.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 9 heures
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Bonjour,

📍 La convention parentale ou la décision du juge fixe normalement qui effectue les trajets et comment les frais sont partagés. À défaut de précision, c'est en général le parent qui exerce le droit de visite qui finance et organise les déplacements.

⚠️ La pension alimentaire est calculée selon les besoins de l'enfant et les ressources de chacun. Un changement de situation (déménagement pour le travail, distances importantes) peut justifier une révision. Le juge peut répartir les frais de transport entre les parents ou réduire la pension, mais il apprécie au cas par cas en tenant compte de la raison du déménagement et des revenus respectifs.

🧒‍♀️ Conservez les justificatifs de vos frais (billets, hébergement, carburant) et de vos ressources. Tentez d'abord de trouver un accord amiable avec la mère ; à défaut, saisissez le juge aux affaires familiales pour demander l'aménagement de la pension et la répartition des frais de déplacement.

✅ Un avocat pourra vous assister pour formaliser cette demande dans la convention de divorce.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 heure
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