Victime d'un accident de la route, mon véhicule a été immobilisé plusieurs mois le temps des réparations, puis-je avoir une indemnisation ?
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Maître Ariel DAHAN
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Oui. C'est l'assureur du véhicule responsable qui vous les devra.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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Maître Yann QUILLEVERE
ContacterAvocat au barreau de Vannes
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1 publications
Oui, vous pouvez obtenir une indemnisation, mais cela dépend de votre situation et de votre contrat.
En cas d'accident de la route, l'immobilisation de votre véhicule ouvre en principe droit à une indemnisation du préjudice de privation de jouissance, c'est-à-dire le fait de ne plus pouvoir utiliser votre véhicule pendant une certaine période.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du responsable qui doit vous indemniser. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes :
-remboursement d'un véhicule de remplacement,
-indemnité financière pour la période d'immobilisation,
-prise en charge de frais annexes (location, transports...).
Si vous êtes responsable, cela dépend de votre contrat d'assurance : certaines garanties prévoient un véhicule de remplacement ou une indemnité, d'autres non.
La durée d'indemnisation correspond en principe au temps normal de réparation. En revanche, si l'immobilisation a été anormalement longue (retard du garage, expertises tardives...), une indemnisation complémentaire peut être discutée.
En résumé, oui, une indemnisation est possible, surtout si vous n'êtes pas responsable, et elle dépendra de la durée d'immobilisation et des circonstances de l'accident.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
En cas d'accident de la route, l'immobilisation de votre véhicule ouvre en principe droit à une indemnisation du préjudice de privation de jouissance, c'est-à-dire le fait de ne plus pouvoir utiliser votre véhicule pendant une certaine période.
Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du responsable qui doit vous indemniser. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes :
-remboursement d'un véhicule de remplacement,
-indemnité financière pour la période d'immobilisation,
-prise en charge de frais annexes (location, transports...).
Si vous êtes responsable, cela dépend de votre contrat d'assurance : certaines garanties prévoient un véhicule de remplacement ou une indemnité, d'autres non.
La durée d'indemnisation correspond en principe au temps normal de réparation. En revanche, si l'immobilisation a été anormalement longue (retard du garage, expertises tardives...), une indemnisation complémentaire peut être discutée.
En résumé, oui, une indemnisation est possible, surtout si vous n'êtes pas responsable, et elle dépendra de la durée d'immobilisation et des circonstances de l'accident.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 mois
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