écrire à la chambre de l’instruction

Sujet (Cloturé) initié par Macha, il y a 2 mois - 475 vues

Votre amie vous oriente dans la bonne direction, mais il faut préciser la procédure pour éviter une erreur.

Dans votre situation, le point central est que la décision de non-lieu a été notifiée par lettre recommandée. En droit, même si vous n'avez pas récupéré le courrier, la notification est en principe considérée comme valable à la date de présentation. Cela explique pourquoi le délai d'appel de dix jours a commencé à courir sans que vous en ayez effectivement connaissance.

Cependant, il existe une possibilité de demander un relevé de forclusion, c'est-à-dire la possibilité d'être rétablie dans votre droit de faire appel malgré le dépassement du délai.

Cette demande doit être adressée à la chambre de l'instruction, et non à la juge d'instruction. Vous avez raison sur ce point, la juge est désormais dessaisie du dossier et n'est plus compétente pour statuer.

Concrètement, vous devez envoyer votre courrier directement à la chambre de l'instruction de la cour d'appel dont dépend le tribunal. Dans ce courrier, vous devez expliquer précisément les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu retirer le recommandé et donc exercer votre recours dans les délais. Il est important de démontrer que cette situation ne résulte pas d'une négligence volontaire de votre part.

Il n'est pas nécessaire d'écrire en parallèle à la juge d'instruction, cela n'aurait pas d'effet juridique utile.

Enfin, il faut savoir que ce type de demande est apprécié strictement. Le fait d'avoir été absente peut être pris en compte, mais il faudra convaincre que vous n'aviez pas la possibilité de récupérer le courrier dans les délais et que vous avez agi rapidement dès que vous avez eu connaissance de la décision.

En résumé, vous devez adresser votre demande uniquement à la chambre de l'instruction, en exposant clairement votre situation et en joignant tous les éléments utiles.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.