Adoption intra familiale d'un mineur

Sujet initié par Mimilainelys, il y a 1 jour - 169 vues

Bonjour Mimilainelys,

Votre situation est complexe mais comporte plusieurs pistes sérieuses qu'il convient d'examiner avec attention.

Concernant la non-reconnaissance de l'adoption camerounaise en France, la position de la Mission de l'Adoption Internationale est juridiquement exacte sur le fait que le Cameroun n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye de 1993, l'adoption ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique prévue par cette convention. Cependant cela ne signifie pas que l'adoption est totalement sans effet en France.

Concernant la procédure d'exequatur, elle est effectivement envisageable et consiste à faire reconnaître par un tribunal français le jugement d'adoption camerounais.

Cette procédure est possible devant le tribunal judiciaire compétent en France, et le juge vérifiera notamment que la décision camerounaise ne contrevient pas à l'ordre public français et que les droits de l'enfant ont été respectés.

Les documents que vous avez obtenus, notamment le jugement d'adoption, le certificat de non-appel et la transcription de l'acte de naissance, constituent une base documentaire solide pour cette démarche.

Concernant la délégation d'autorité parentale proposée par la MAI, c'est une solution transitoire prévue par les articles 377 et suivants du Code civil qui permet de confier l'exercice de l'autorité parentale à un tiers sans rompre les liens de filiation, et elle pourrait effectivement faciliter les démarches administratives pour la scolarité et la santé de votre petit frère dans l'attente d'une solution définitive.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit international de la famille et de l'adoption qui pourra évaluer les chances de succès de la procédure d'exequatur dans votre situation spécifique et vous accompagner dans cette démarche qui reste la voie la plus solide pour une reconnaissance définitive en France.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.