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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Réduction importantes et conseils sur le chiffrage de ma requête prud'hommal
Sujet (Cloturé) initié par Ladyviee66@, il y a 1 mois - 479 vues

Bonjour,

J'ai travaillé un mois dans une boite de nuit en saison ( horaire 20h 6h )
J'ai effectué 210 heures. Pendant cette période aucun contrat de travail n'a été signé ( contrat saisonnier initialement )
heures supplémentaires non payées
condition de travail dégradées ( pas de pause, interdiction de s'asseoir, absence de casier pour mes affaires personnelles )
humiliation, menaces de la direction, vol de pourboire via TPE non reversés.
Disparition d'argent dans mes affaires personnelles.
Licenciement sans préavis, avec un enregistrement ou l'employeur tient des propos intimidants évoquant les prud'hommes.

J'avais quitté un CDI pour travailler dans cet établissement et effectuer la saison.

J'ai aii les prud'hommes et j'avais initialement chiffré mes demandes à environ 30 000 euro.
Mon avocate a ensuite réduit les demande à environ 10 000 euros sans explication détaillée.

Ma question et la suivante :
Est-ce normal qu'un chiffrage soit autant réduit sans validation explicite du client ?
Et au regard des éléments fournis ( absence de contrat, heure supplémentaires non payées, travail dissimulé, conditions de travail abusives ) à quoi peut-on réellement prétendre en indemnisation devant les prud' hommes ?
J'ai des preuves du licenciement abusif avec un audio qui a été enregistré par une collègue de travail, validé par un huissier de justice.
Mon dossier est solide en terme de preuve.

Par avance, je vous remercie pour vos retours.
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1 réponse
Bonjour,

Votre dossier présente effectivement plusieurs éléments sérieux, mais votre interrogation sur le chiffrage est légitime.

Sur le premier point.

Votre avocate ne peut pas, en principe, modifier de manière importante le montant des demandes sans vous en informer. En pratique, elle peut adapter le chiffrage pour le rendre juridiquement plus réaliste, mais cela doit être expliqué et validé avec vous.
Vous êtes en droit de lui demander un détail précis poste par poste et les raisons de cette réduction. C'est même indispensable pour comprendre la stratégie adoptée.

Sur le fond maintenant.

Même si votre dossier semble solide, les prud'hommes indemnisent selon des bases juridiques encadrées, et non de manière globale ou "forfaitaire".

Voici ce à quoi vous pouvez réellement prétendre.

Les heures supplémentaires non payées seront dues avec majorations, mais uniquement sur la base des heures que vous pouvez prouver.

L'absence de contrat peut conduire à une requalification en CDI, mais dans votre cas, la durée d'un mois limite l'impact financier.

Le travail dissimulé, s'il est reconnu, ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire, ce qui peut être un poste important.

Le licenciement sans préavis peut donner lieu au paiement d'un préavis et congés payés associés, mais là encore sur une base d'ancienneté très courte.

Le préjudice moral (conditions de travail, humiliations) peut être indemnisé, mais les montants restent généralement modérés et appréciés au cas par cas.

Concernant le fait d'avoir quitté un CDI, cela peut être évoqué, mais ce n'est pas automatiquement indemnisé sauf démonstration d'un lien direct avec une faute de l'employeur.

Enfin, sur l'enregistrement.

Le fait qu'il ait été constaté par un commissaire de justice renforce sa valeur, mais le juge appréciera toujours sa recevabilité et son contenu.

En résumé, il est fréquent qu'un chiffrage initial soit revu à la baisse pour correspondre aux montants réellement accordés par les juridictions. Cela ne signifie pas que votre dossier est faible, mais que votre avocate cherche probablement à présenter des demandes crédibles et juridiquement fondées.

Vous avez néanmoins parfaitement le droit d'exiger une explication détaillée et de discuter de la stratégie.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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