Prevoyance

Sujet initié par Moi, il y a 8 heures - 221 vues

Bonjour,

En l'état, on ne peut pas vous répondre sérieusement sans lire au moins :

- le contrat de prévoyance en vigueur au moment de l'arrêt de travail,
le nouveau contrat (celui actuellement en place),
- et, si possible, la décision de mise en invalidité (CPAM, MSA...).

Deux points clés à avoir en tête :

En prévoyance, l'assureur tenu de verser les indemnités est en principe celui chez qui vous étiez assuré au moment de la survenance du risque garanti (arrêt de travail ou invalidité, selon ce que définit le contrat).

La "reprise du passif" par un nouvel assureur n'est pas automatique : elle doit être clairement prévue dans les conditions générales / particulières (garantie des arrêts en cours, des affections antérieures, etc.).

Sans clause explicite, le nouvel assureur peut refuser de couvrir une pathologie antérieure ou un arrêt déjà en cours.

Il faudrait donc analyser précisément les deux contrats pour déterminer :

- à quelle date le risque garanti est considéré comme survenu (arrêt initial, consolidation, notification d'invalidité) ;
- si le nouveau contrat prévoit ou non la couverture des affections antérieures / arrêts en cours ;
- et, en fonction de cela, quel assureur est effectivement débiteur des prestations (ancien, nouveau, ou partage de prise en charge selon les périodes).

Je vous invite à prendre contact avec un avocat pour une consultation avec étude des contrats et, si nécessaire, la rédaction d'une mise en demeure à l'assureur identifié comme débiteur, en demandant à ce que ses honoraires soient fixés en fonction des enjeux financiers (montant annuel de rente / IJ, durée probable).

N'hésitez pas à revenir vers moi avec les contrats et les courriers déjà reçus : je pourrais peut être vous aider. Vous trouverez sans mal mes coordonnées sur internet.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,

Bonjour,

📌 La protection prévoyance complémentaire vient en relais des indemnités versées par la Sécurité sociale pendant l'arrêt de travail et l'invalidité. En général, c'est l'organisme qui couvre l'entreprise au moment de votre arrêt initial qui reste débiteur pour toute la période, même si l'employeur change ensuite d'assureur.

🧲 Les contrats collectifs prévoient souvent une clause de « reprise du passif » afin d'assurer la continuité des prestations lors d'un changement d'assureur. Cette reprise n'est cependant pas automatique et doit être expressément prévue : certains contrats excluent les affections antérieures ou les arrêts en cours.

⚠️ En pratique, l'indemnisation dépendra donc :
– du contrat en vigueur au moment de votre arrêt de travail (conditions générales et particulières) ;
– des dispositions du nouveau contrat et des exclusions éventuelles ;
– des dates clés (arrêt initial, consolidation, notification d'invalidité).

✅ Je vous conseille de demander copie des contrats successifs auprès de votre employeur ou de l'assureur et de solliciter par écrit l'assureur identifié pour qu'il précise sa position. En cas de difficulté, un avocat pourra vous assister pour analyser les clauses et faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris