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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Informé sur la fin d une mesure de curatelle.
Sujet initié par HUGO EMMA, il y a 22 heures - 226 vues

J étais le requérant de la mesure de curatelle de mon frère. Celle ci s est arrêtée au bout de 5 ans. Personne ne m à informé de cet arrêt et mon frère qui était injoignable (prison, boisson sdf) n à rien dit.
Il est quand même retourné auprès du CMBD et là à refusé une nouvelle protection. Évidemment sauf que personne ne nous en a informé. Pendant 2 ans il a vide son compte soit 32000 euros sans que nous le sachions. Est ce normal ou légal que moi le requérant n est pas été mis au courant de la situation.
A l avance merci.
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1 réponse
Bonjour,

📌 Les mesures de protection (curatelle, tutelle) sont prononcées par le juge pour une durée limitée. Elles prennent fin automatiquement à l'échéance ou si le juge les lève. L'arrêt de la mesure est notifié à la personne protégée et au curateur, mais la loi ne prévoit pas une information obligatoire du requérant.

⚠️ En tant que demandeur de la mesure initiale, vous n'êtes pas partie à la procédure et vous ne disposez pas automatiquement d'un droit d'information sur la gestion des comptes. Par respect de la vie privée, seuls le majeur protégé, son curateur et les personnes désignées par le juge sont informés.

🧾 Si une nouvelle mesure a été mise en place, elle fait suite à une nouvelle audience au tribunal. Le juge peut entendre les proches mais n'y est pas tenu. Si vous estimez que l'intérêt de votre frère n'est pas respecté ou qu'il y a un risque financier (compte important), vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection pour demander des explications ou proposer d'être nommé curateur ou subrogé curateur afin d'être associé au suivi.

✅ N'hésitez pas à prendre rendez‑vous avec le greffe du tribunal judiciaire ou avec un avocat pour consulter le dossier et comprendre les décisions prises. Vous pouvez également solliciter le service de protection qui gère la mesure pour obtenir des informations.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 21 heures
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