Merci pour votre réponse.
Cependant elle reste assez générique ou alors sa formulation reste un peu vague à mon goût.
En fait l'annonce de l'agence est effectivement ce qui a permis de connaître l'existence du bien en vente. La vendeuse n'avait pas publié d'annonce par elle même et la 2e agence mandatée n'avait pas encore publié d'annonce.
Dans ces conditions la publication de l'annonce est-elle, malgré la jurisprudence que vous avez citée, un élément probant en faveur de l'agence pour affirmer que c'est grâce à elle que ma fille a eu connaissance du bien, ou bien cette connaissance du bien est-elle obligatoirement subordonnée à une visite en personne avec signature d'un bon de visite, ou à défaut, à la divulgation de l'adresse du bien ?
Par ailleurs le contact téléphonique suivi d'une prise de rendez-vous (annulé par la suite) est fondamental, sans cela l'agent n'aurait aucun argument à faire valoir. Pourtant ce contact téléphonique n'a pas apporté à ma fille d'informations décisive, l'agent aurait d'ailleurs manqué de professionnalisme s'il l'avait fait.
Dans l'attente d'un éclaircissement de votre part, je vous remercie à nouveau de l'intérêt porté à ma requête.
Bonjour,
Dans votre situation avec l'agence immobilière, l'agent n'est pas complètement dépourvu d'arguments.
Premièrement, l'annonce qu'il a diffusée a permis à votre fille de découvrir que la maison était à vendre, et il y a eu un contact téléphonique avec prise de rendez‑vous, même si ce rendez‑vous a ensuite été annulé et qu'aucun bon de visite n'a été signé.
Il a donc une preuve que l'annonce a permis à l'acheteur de connaître l'intention de vente du vendeur.
Pour un juge, la question n'est pas seulement l'existence d'un bon de visite, mais de savoir si l'agence a concrètement contribué à la mise en relation entre le vendeur et l'acquéreur, par sa mise en visibilité du bien et ses démarches.
Le risque principal pèse sur la vendeuse, parce qu'elle a court‑circuité l'agence après avoir signé un mandat.
Deuxièmement beaucoup de mandats, même simples et non exclusifs, prévoient une clause pénale ou une indemnité au profit de l'agence si la vente se conclut avec un acquéreur qui a eu connaissance du bien grâce à sa publicité ou à son intervention.
Si le mandat contient ce type de clause, l'agence peut demander en justice le paiement de sa rémunération ou d'une indemnité, en soutenant que c'est sa mise en ligne de l'annonce et son intervention initiale qui ont permis la rencontre entre le vendeur et l'acheteur, même en l'absence de visite formelle avec bon signé.
L'absence de bon de visite reste un argument en défense pour la vendeuse et pour votre fille, mais il n'exclut pas tout risque.
La simple publication d'une annonce, isolée, est parfois jugée insuffisante ; en revanche, une annonce combinée à un contact téléphonique et à un rendez‑vous fixé renforce sensiblement la position de l'agence. On est donc dans une zone grise : l'agence a des éléments, mais le succès de son action n'est pas assuré pour autant.
Dans la pratique, ce genre de situation est très courant et se règle souvent par la négociation. L'agence sait qu'un procès lui coûtera du temps et de l'argent pour un résultat incertain. La vendeuse, elle, sait qu'elle n'est pas à l'abri d'une application de la clause pénale. C'est typiquement un cas où l'on peut envisager un accord, par exemple le versement d'une somme réduite par rapport aux honoraires complets, pour éviter un contentieux.
Pour mesurer précisément le niveau de risque, il faudrait absolument relire le mandat de vente signé avec l'agence, car tout se joue dans la rédaction des clauses sur la rémunération, la clause pénale et la définition de la « présentation de l'acquéreur » ou de la connaissance du bien « par l'intermédiaire de l'agence ».
Sans ce texte, on ne peut pas dire mieux que ceci : la vendeuse n'est pas à l'abri d'une action de l'agence, mais la situation n'est pas nécessairement désespérée pour autant.
Je reste disponible pour vous accompagner si nécessaire au 02.85.52 81 00.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer votre problématique comme résolue.
Bien cordialement,
Merci Maître, votre réponse est très éclairante.
Merci à tous les contributeurs de ce fil de discussion.
Bien cordialement,
Manuyouka.
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