Audience en révision/tribunal de proximité
Bonjour,
Bonjour,
J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d'une décision qui avait été rendue .
Suite à des fraudes!
J avais dans un premier temps envoyé au Juge de proximité un dossier demandant une demande de révision suite au jugement rendu.
Le grief m a ensuite demandé d assigner par voie d huissier de justice.
Ma requête en révision a été acceptée?
L'audience devait avoir lieu le 8 janvier 2026
Puis le tribunal l'a reporté au 6 mars
Puis au 21 mai
Et aujourd'hui le grief m'indique que l'audience aura lieu que le 3 septembre!
Il faut comprendre que j'ai déposé ma requête le 28 mai 2025
Le tribunal m'indiquait une date d'audience au 8 janvier 2026 soit 8 mois après ma requête!
Si l'audience a lieu le 3 septembre cela fera 18 mois
Il semblerait que le délai légal serait de 8 mois ..
Le Juge m'indique qu'il n'y aurait pas d'autre magistrat et c'est pour cela que je subis ce délai insupportable et inacceptable car j'attends ce procès en révision depuis un AN
De plus il y a urgence car ma propriétaire m'a volé tous mes biens qui sont restés dans le logement et elle loue le logement avec mes biens!
Ma question est :
Le juge a indiqué qu'il ne peut pas rejuger le même dossier
[u]A t il une loi qui pourrait obliger le Juge du tribunal de proximité à juger mon affaire malgré qu'il a déjà juger une première fois cette affaire.
D'autant plus que c'est lui qui avait accepté ma requête en révision et qu'il avait fixé la date d'audience au 8 janvier.
Maintenant il refuse de juger l'affaire
J'ai compris qu'il est seul au tribunal et qu'il avait sollicité un autre juge d'un autre tribunal mais personne est venu!
Une nouvelle magistrate sera la que le 3 septembre mais c'est trop tard....mon dossier doit être
Si cette loi existe?
Pouvez-vous svp m'aider afin que je puisse faire un courrier officiel au tribunal et exiger que mon dossier soit enfin traité et clôturé ?
Et qu'il soit jugé par le même juge étant donné qu'il n'y a pas d'autres juges dans ce tribunal...
Dans des cas exceptionnels le juge peut il rejuger la même affaire en révision???
Je vous remercie pour votre réponse
Merci de vos réponses
Bonjour,
J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d'une décision qui avait été rendue .
Suite à des fraudes!
J avais dans un premier temps envoyé au Juge de proximité un dossier demandant une demande de révision suite au jugement rendu.
Le grief m a ensuite demandé d assigner par voie d huissier de justice.
Ma requête en révision a été acceptée?
L'audience devait avoir lieu le 8 janvier 2026
Puis le tribunal l'a reporté au 6 mars
Puis au 21 mai
Et aujourd'hui le grief m'indique que l'audience aura lieu que le 3 septembre!
Il faut comprendre que j'ai déposé ma requête le 28 mai 2025
Le tribunal m'indiquait une date d'audience au 8 janvier 2026 soit 8 mois après ma requête!
Si l'audience a lieu le 3 septembre cela fera 18 mois
Il semblerait que le délai légal serait de 8 mois ..
Le Juge m'indique qu'il n'y aurait pas d'autre magistrat et c'est pour cela que je subis ce délai insupportable et inacceptable car j'attends ce procès en révision depuis un AN
De plus il y a urgence car ma propriétaire m'a volé tous mes biens qui sont restés dans le logement et elle loue le logement avec mes biens!
Ma question est :
Le juge a indiqué qu'il ne peut pas rejuger le même dossier
[u]A t il une loi qui pourrait obliger le Juge du tribunal de proximité à juger mon affaire malgré qu'il a déjà juger une première fois cette affaire.
D'autant plus que c'est lui qui avait accepté ma requête en révision et qu'il avait fixé la date d'audience au 8 janvier.
Maintenant il refuse de juger l'affaire
J'ai compris qu'il est seul au tribunal et qu'il avait sollicité un autre juge d'un autre tribunal mais personne est venu!
Une nouvelle magistrate sera la que le 3 septembre mais c'est trop tard....mon dossier doit être
Si cette loi existe?
Pouvez-vous svp m'aider afin que je puisse faire un courrier officiel au tribunal et exiger que mon dossier soit enfin traité et clôturé ?
Et qu'il soit jugé par le même juge étant donné qu'il n'y a pas d'autres juges dans ce tribunal...
Dans des cas exceptionnels le juge peut il rejuger la même affaire en révision???
Je vous remercie pour votre réponse
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