Usufruit

Sujet initié par Marc, il y a 3 semaines - 581 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez parfaitement organiser les choses pour qu'elle ait l'usufruit de la maison si vous décédez, mais il faut le faire proprement, car fiscalement un concubin "simple" est très mal traité.

Sur le plan juridique, il est possible de lui léguer, par testament, l'usufruit de la maison (ou un droit d'usage et d'habitation), ce qui lui permettrait d'y vivre tant qu'elle le souhaite, sans être propriétaire.

En revanche, sur le plan fiscal, si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, elle est considérée comme tierce personne et subit des droits de succession à 60 % de la valeur des droits reçus : pour un usufruit sur une maison d'une certaine valeur, la facture peut être très lourde et, concrètement, difficilement supportable pour elle.

Les solutions les plus courantes pour la protéger sont notamment :

- la rédaction d'un testament lui léguant l'usufruit ou un droit d'usage, en pleine connaissance du coût fiscal éventuel ;
- la conclusion d'un PACS (avec testament complémentaire) ou, mieux encore fiscalement, un mariage, qui permettrait alors une transmission sans droits de succession entre vous ;
- la souscription d'une assurance‑vie à son profit, destinée à lui donner des liquidités pour payer d'éventuels droits ou, plus simplement, pour lui assurer un "coussin" si elle ne peut pas conserver la maison.

Dans tous les cas, le bon réflexe est de prendre rendez‑vous avec un notaire : c'est lui qui pourra, à partir de la valeur de la maison et de votre situation familiale, vous proposer la combinaison la plus adaptée (testament, donation, PACS/mariage, assurance‑vie) et vous chiffrer précisément le coût fiscal pour votre compagne selon les différents scénarios.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,