Association laissée à l'abandon. comment agir ?

Sujet initié par Moto, il y a 1 jour - 433 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est effectivement problématique, car une association ne peut pas durablement fonctionner sans respecter les règles prévues par ses statuts concernant sa direction.

À la suite de la démission du président et de l'absence de renouvellement complet du bureau, il semble que l'association se soit retrouvée dans une situation de blocage institutionnel. Le fait que le secrétaire soit resté seul et n'ait pas convoqué l'AGE décidée par l'assemblée générale aggrave ce blocage.

En pratique, plusieurs observations peuvent être faites :

-l'association n'est pas automatiquement dissoute du seul fait que le bureau est incomplet ;
-en revanche, son fonctionnement devient irrégulier si les organes prévus par les statuts ne sont plus constitués ;
-les décisions votées par l'assemblée générale devraient normalement être exécutées, notamment la convocation de l'AGE décidée en 2025 ;
-les fonds de l'association demeurent la propriété de l'association tant qu'elle n'est pas dissoute.

S'il existe encore des adhérents, ceux-ci peuvent généralement demander la réunion d'une assemblée générale conformément aux statuts afin de régulariser la situation (élection d'un nouveau bureau ou dissolution).

À défaut de réaction du seul dirigeant restant, la situation peut devenir suffisamment bloquée pour justifier une intervention judiciaire afin de permettre la convocation d'une assemblée ou la désignation d'un mandataire chargé de régulariser le fonctionnement de l'association.

Concernant les sommes présentes sur le compte bancaire, elles ne peuvent pas être librement réparties entre les anciens dirigeants ou les adhérents. Tant que l'association existe juridiquement, cet argent doit rester affecté à son objet social ou être attribué conformément aux statuts en cas de dissolution.

Au vu de votre exposé, la solution la plus logique paraît être la convocation d'une assemblée destinée soit à reconstituer les organes dirigeants, soit à prononcer formellement la dissolution et régler le sort des actifs selon les statuts.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.