Voiture offerte par conjoint, il veut la saisir

Bonjour,

La situation n'est pas aussi simple que « la facture est à son nom donc la voiture est à lui ».

Le fait que votre conjoint ait payé le véhicule à l'époque peut être un indice, mais vous indiquez qu'il vous l'a offert il y a huit ans et que la carte grise est établie à votre nom depuis cette date.

En droit, une voiture peut parfaitement faire l'objet d'un don manuel entre concubins. Après huit années d'utilisation exclusive par vous, avec une carte grise à votre nom et un usage quotidien pour votre travail et vos enfants, il lui sera difficile d'affirmer qu'il s'agissait simplement d'un prêt temporaire, sauf s'il dispose d'éléments très particuliers.

Attention toutefois : la carte grise n'est pas à elle seule un titre de propriété. Elle constitue un indice important, mais pas une preuve absolue de propriété.

Néanmoins, dans votre situation, plusieurs éléments semblent aller dans le sens d'une donation :

-ancienneté de huit ans ;
-carte grise à votre nom ;
-usage personnel et professionnel continu ;
-absence apparente de contestation pendant toutes ces années.

Le fait qu'il vous retire les clés de force ou refuse l'accès au véhicule alors que vous en avez la possession habituelle peut poser problème, surtout si cela vous empêche de travailler.

Si la séparation devient conflictuelle, je vous conseille de conserver :

-la carte grise ;
-les attestations d'assurance ;
-les justificatifs d'entretien ou de réparations que vous auriez réglés ;
-tout message ou élément montrant qu'il vous avait bien offert le véhicule.

Si aucun accord n'est possible, le litige sur la propriété du véhicule pourra être tranché par un juge sur la base de l'ensemble des preuves produites par chacun.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.