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Sujet (Cloturé) initié par Chotdamil y a 4 mois - 3855 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'aimerai vous soumettre une question concernant un litige.
Un jugement en ma défaveur, a été prononcé le 7 juin 2022. Cette information m'a été signifiée en juillet 2022. Je n'ai pas assisté à l'audience, et n'ai pas été représentée.
Cette condamnation a été incluse dans un été succinct de créances dans le cadre d'une liquidation judiciaire en 2023. Le mandataire liquidateur m'a transmis l'ensemble des documents justifiant la créance.
Or, il y a dedans, des actes d'huissier, qui ont servi à la condamnation, mais qui ne m'ont pas été signifiés.
Je n'ai pris connaissance de ces documents qu'en mars 2026.
J'aimerai souligner un certain nombre d'anomalies (liées au jugement du 7 juin 2022 et liées à la constitution de la créance inscrite dans la liquidation judiciaire). Pour cela, je voudrai savoir si je pouvais faire opposition à ce jugement du 7 juin 2022, compte tenu de l'absence de connaissance des documents en juin et juillet 2022. Est-ce qu'à titre de relevé à forclusion cette démarche peut-être possible ?
Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Merci de vos réponses
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L'opposition à ce jugement de 2022 est malheureusement impossible car le délai est largement dépassé, et le relevé de forclusion ne s'applique pas pour contester un jugement au fond après plusieurs années.
Vos recours ne se situent plus sur le jugement initial, mais au sein de la liquidation judiciaire.
Ainsi, vous devez contester la créance auprès du mandataire judiciaire et du juge-commissaire en invoquant l'irrégularité des actes d'huissier découverts en mars 2026.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
Chotdam
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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