Bonjour,
**1/ Le droit**
Lorsque le créateur d'entreprise est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), il dispose, sous réserve de remplir les conditions fixées par France Travail, de deux dispositifs principaux.
Le premier consiste à conserver l'ARE tout en créant son entreprise. Les allocations peuvent alors être maintenues, en totalité ou en partie, en fonction des revenus effectivement tirés de la nouvelle activité. Ce mécanisme offre un revenu de remplacement pendant la phase de lancement de l'entreprise, mais le montant de l'ARE est progressivement réduit à mesure que les revenus professionnels augmentent.
Le second dispositif est l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Il permet de percevoir sous forme de capital une partie des droits ARE restant à courir (actuellement 60 % des droits restants), versée en deux échéances. En contrepartie, le bénéficiaire ne perçoit plus l'ARE mensuellement, sauf à pouvoir récupérer le reliquat de ses droits si son activité cesse dans les conditions prévues par la réglementation.
Le choix entre ces deux dispositifs est définitif et doit être effectué après une analyse de la viabilité du projet, du niveau de trésorerie nécessaire au démarrage et du niveau de sécurité financière recherché.
S'agissant du choix de la structure juridique, la SASU est fréquemment retenue pour une activité de conseil ou de consulting. Son président relève du régime général de la sécurité sociale lorsqu'il est rémunéré. En revanche, cette rémunération supporte des cotisations sociales relativement importantes. À l'inverse, les dividendes distribués aux associés ne constituent pas une rémunération du travail et obéissent à un régime fiscal différent. Le choix entre rémunération, dividendes ou combinaison des deux doit être apprécié au regard des objectifs patrimoniaux, fiscaux et sociaux du dirigeant.
**2/ Les solutions**
Au regard des éléments que vous indiquez, vous envisagez une activité susceptible de générer un chiffre d'affaires d'environ 12 000 € HT par mois, ce qui correspond à un niveau d'activité potentiellement élevé pour une entreprise nouvellement créée.
Si cette prévision est réaliste et que vous disposez déjà de missions sécurisées ou d'une forte visibilité commerciale, l'ARCE peut constituer une solution intéressante. Le versement d'un capital dès le démarrage permet de financer les premiers investissements, de constituer une trésorerie et d'éviter une dépendance aux allocations mensuelles. Cette solution est souvent privilégiée par les entrepreneurs qui disposent d'un carnet de commandes suffisamment rempli pour générer rapidement des revenus.
À l'inverse, si cette prévision de chiffre d'affaires demeure incertaine ou si vous anticipez une montée en puissance progressive de votre activité, le maintien de l'ARE présente un avantage majeur : il constitue un véritable filet de sécurité. Les allocations sont ajustées en fonction des revenus que vous percevez, ce qui permet de limiter les conséquences financières d'un démarrage plus lent que prévu.
Concernant le choix de la SASU, cette forme sociale est particulièrement adaptée aux activités de conseil. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement et permet d'adapter la stratégie de rémunération. Beaucoup de dirigeants choisissent, durant les premiers mois, de se verser une rémunération limitée à leurs besoins personnels afin de préserver la trésorerie de l'entreprise. Les bénéfices non distribués restent alors dans la société et peuvent servir à financer son développement ou être distribués ultérieurement sous forme de dividendes, selon les résultats obtenus et les objectifs patrimoniaux poursuivis.
Toutefois, il convient de rappeler que l'arbitrage entre salaire et dividendes ne doit pas être guidé uniquement par la recherche d'une optimisation fiscale ou sociale. Une rémunération procure une meilleure protection sociale (maladie, retraite, prévoyance), tandis que les dividendes ne génèrent pas ces droits. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre optimisation financière et couverture sociale.
En pratique, votre choix dépendra principalement de votre visibilité commerciale :
si vos premières missions sont déjà contractualisées et que vous êtes raisonnablement certain d'atteindre rapidement le chiffre d'affaires envisagé, l'ARCE associée à une SASU peut constituer une stratégie pertinente pour disposer immédiatement de liquidités et développer votre activité ;
si, en revanche, vous démarrez sans garantie sur la régularité de vos revenus, le maintien de l'ARE avec cumul partiel procurera une sécurité financière appréciable jusqu'à la stabilisation de votre activité.
Compte tenu des montants en jeu et de l'incidence des choix de rémunération sur votre fiscalité, vos cotisations sociales et vos droits futurs, il est vivement recommandé de réaliser une simulation chiffrée avec un expert-comptable avant d'opter définitivement pour l'ARE ou l'ARCE. Une étude personnalisée permettra de comparer le revenu disponible, le coût des cotisations, la fiscalité et l'évolution de votre patrimoine selon chacun des scénarios.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE