Bonjour,
1/ Le droit
La soulte correspond à la somme que vous devrez éventuellement verser à votre ex-conjoint si vous conservez seul la maison. Son objectif est de rétablir l'équilibre entre vos droits respectifs dans le bien.
Le calcul de départ consiste généralement à prendre la valeur actuelle de la maison, à retirer le capital du prêt restant à rembourser, puis à répartir la valeur nette selon les droits de chacun, souvent 50/50.
La prestation compensatoire ne doit pas être intégrée directement dans ce calcul : elle répond à des règles différentes et vise à compenser une disparité de niveau de vie créée par le
divorce. Il en va de même des frais concernant les enfants, qui relèvent de leur entretien et de leur éducation.
En revanche, certains paiements effectués par l'un des époux depuis la séparation peuvent créer des créances entre époux ou envers l'indivision et modifier le montant final à régler.
2/ Les solutions
Commencez par faire évaluer la maison à sa valeur actuelle, idéalement avec plusieurs estimations d'agences ou une expertise si vous êtes en désaccord.
Demandez ensuite à la banque un document indiquant précisément le capital restant dû sur le prêt immobilier. Par exemple, si la maison vaut 300 000 € et qu'il reste 100 000 € de crédit, la valeur nette est de 200 000 €. Avec des droits de 50 % chacun, la part théorique de votre ex serait de 100 000 € avant les autres comptes.
Il faut ensuite reprendre toutes les dépenses effectuées depuis votre séparation : mensualités du crédit, taxe foncière, assurance, travaux nécessaires et autres charges liées à la conservation du bien. Conservez les relevés bancaires et factures permettant de prouver qui a réellement payé.
En parallèle, puisque vous occupez seul la maison depuis juin 2025, votre ex peut éventuellement réclamer une indemnité d'occupation. Son montant devra donc être calculé et pourra venir en compensation de certaines sommes que vous avez avancées.
Concernant l'argent donné par votre mère et versé sur le compte joint, recherchez toutes les preuves permettant d'établir à qui cette donation était destinée : virement, courrier, attestation, acte de donation ou échanges de messages. Si la somme vous était personnellement destinée, elle pourra éventuellement être prise en compte dans les comptes entre vous.
Préparez donc un tableau comprenant : valeur de la maison, capital restant dû, part de chacun, mensualités payées depuis la séparation, charges et travaux supportés, donation de votre mère et éventuelle indemnité d'occupation.
Remettez ensuite ce tableau et les justificatifs au notaire chargé de la liquidation. Il pourra établir les comptes définitifs et déterminer la soulte réellement due après compensation des différentes créances.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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Merci, vous avez répondu à ma question. Les notaires nous demandent de nous arranger à la main le mais nous sommes pas d accord . La donation de ma mère est sur un compte joint qui nous a aider à finir des travaux de maison en commun j ai la facture a l appui qui le pouvre . Je demande donc 50% de cette sommes à mon ex que je déduits dans la soulte
Suis je dans mes droits ?
Je vous remercie
Cher Monsieur,
Vous n'êtes pas obligé d'accepter un arrangement avec votre ex si vous n'êtes pas d'accord. Lors du partage, il faut tenir compte des sommes réellement payées par chacun pour le bien immobilier.
Si vous avez financé, avec une donation de votre mère, des travaux importants sur le bien commun, vous pouvez demander que cette somme soit prise en compte dans les comptes entre vous. Il faudra toutefois prouver l'origine de l'argent et son utilisation : preuve de la donation, relevés bancaires, factures des travaux, etc.
Demandez au notaire de calculer cette créance et de l'intégrer dans le calcul de la soulte. Si votre ex conteste ou si aucun accord n'est trouvé, vous pourrez demander au juge de trancher sur la base de vos justificatifs.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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