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Je suis convoque au tribunale de grenoble pour une enquet de la maison du depart
Sujet initié par napsil y a 1 mois - 652 vues
Bonjour, je suis convoque au tribunale demain pour une enquet de la maison du depratement qui conserne mai ex beau fils et je ne peux pas me presenter au tribunale car je suis a la rue de puit le 4 aout et que j ai 2 grose valise et pas de permie
Merci de vos réponses
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Il est important de prévenir rapidement le tribunal de votre impossibilité ou de vos grandes difficultés à vous présenter à la convocation.
Expliquez que vous êtes sans domicile depuis le 4 août, que vous devez vous déplacer avec deux grosses valises et que vous n'avez pas de permis de conduire. Ces circonstances peuvent être signalées au tribunal afin qu'il puisse examiner votre situation.
Il est surtout important de montrer que vous ne refusez pas de participer à l'enquête, mais que votre situation actuelle rend votre déplacement particulièrement difficile.
2/ Les démarches
Écrivez au tribunal sans attendre, en privilégiant si possible une lettre recommandée avec accusé de réception, complétée par un mail si l'audience ou le rendez-vous est proche.
Indiquez clairement vos nom et prénom, numéro de dossier, date et heure de la convocation. Expliquez brièvement votre situation et les difficultés concrètes qui vous empêchent de vous déplacer.
Joignez, si vous en disposez, des justificatifs : attestation d'une assistante sociale, justificatif d'hébergement d'urgence, domiciliation administrative ou tout document attestant votre situation actuelle.
Demandez expressément au tribunal s'il est possible soit de reporter votre convocation, soit d'organiser votre audition par téléphone ou visioconférence, soit, si la procédure le permet, de transmettre vos observations par écrit.
Ne décidez pas simplement de ne pas vous présenter. Attendez, autant que possible, une réponse du tribunal et conservez la preuve de toutes vos démarches.
Si vous êtes accompagné par une assistante sociale ou une association, demandez-lui également de contacter le tribunal ou de vous aider à rédiger votre demande.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
il y a 1 mois
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