Violation de la vie privée

Question

Mon épouse voulant divorcé depuis février 2025, et elle à ouvert une convention avec une avocate. Dans ses propos, elle dénonce vouloir divorcé sur les causes suivantes que soit disant (ma fille à l'époque 15 ans) aurais vu une photo à caractère sexuelle sur mon téléphone suite à une soit disante demande de ma part d'aller éteindre un jeu.  Je suis assez grand pour éteindre moi même un jeu sur mon téléphone et si même je ne jouait pas avec, le smartphone ce mets automatiquement en veille. J'ai reçu récemment de nouvelles pièces par mon avocate qui pouviennent de l'avocate de madame. Dans ses pièces apparais la fameuses photo que madame avait fait à mon insu et qui n'est qu'autre qu'une photo de mon téléphone posé sur un meuble avec l'ancienne version de X alias Tweeter ouvert en date du 21 sept 2021.  C'est mon ex épouse qui en violent ma vie privée à fait cette photo à 14h55 ce fameux 21 septembre 2021. Elle avait créé un faux compte Tweeter pour m'espionner et faire des captures d'ecrans de mes conversations pseudo libertine (je precise que quand nous nous sommes rencontrés, je fréquentais les millieux libertins et elle à participé avec moi) et detenais frauduleusement ses captures d'ecrans prises à mon insu sur son ordinateur et clé USB (photo de son écran d'ordinateur a l'appui avec les captures d'ecran). Je prescise que ma fille ne pouvais pas avoir vu cette photo dur Tweeter en 2025 du fait que Tweeter à changer d'identité en 2022/2023 pour X de Elon Musk. De plus, ma fille à été entendue pas une avocate et à aucun moment elle as évoquer avoir vu une photo de ce genre sur mon appareil. De ce fait, je voulais déposé plainte ce matin au commissariat de police pour violation de la vie privée, violation informatique et harcèlement informatique, détention de captures d'écran de Tweeter sans mon consentement et ce depuis 2022, accusation mensongères, faux témoignage, diffamation et usage abusif d'un mineur de 15 ans. Hors, j'explique tout cela à la policière de l'accueil avec les preuves et qui me dit ne pas être d'accord car pour elle il y à pas de violation de la vie privée. Mon exe épouse c'est servie de ses arguments lors de son dépôt de plainte pour fausses violences conjugales pour laquel j'ai été condamné à 6 mois avec sursis(les femmes peuvent raconté n'importe quoi, elles sont crues et l'homme détruit!) Ainsi que pour la procedure de divorce. Que puis-je faire?? Ont-ils le droit de refusé mes plaintes ?? . Cordialement  Raynald R

Maître DAUSSE · Accepted Answer

L'accès à votre téléphone ou à vos conversations privées sans votre autorisation peut constituer une atteinte à votre vie privée et au secret des correspondances, y compris entre époux. Les captures d'écran obtenues à votre insu peuvent donc être contestées dans le cadre de la procédure de divorce. Le juge appréciera toutefois si leur production est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée à l'atteinte portée à votre vie privée. Vous pouvez également envisager un dépôt de plainte si vous disposez d'éléments permettant d'établir que votre épouse a accédé sans votre autorisation à votre téléphone, à votre compte ou à vos correspondances. Il conviendra de conserver soigneusement toutes les preuves dont vous disposez. Concernant les accusations impliquant votre fille, si vous estimez qu'elles sont volontairement mensongères, leur qualification juridique dépendra de la manière dont elles ont été formulées et de leurs destinataires. Selon les circonstances, une diffamation ou une dénonciation calomnieuse pourrait notamment être envisagée. Le fait que votre fille ait été entendue par une avocate et qu'elle n'ait pas confirmé les faits qui vous sont reprochés constitue un élément à porter à la connaissance de votre avocate. Je vous conseille donc de lui transmettre l'ensemble des pièces afin qu'elle puisse, d'une part, contester l'utilisation des captures d'écran et répondre précisément aux accusations dans la procédure de divorce et, d'autre part, déterminer si les éléments sont suffisants pour engager une procédure pénale. Concernant votre fille, il convient enfin d'éviter autant que possible de la placer au centre du conflit parental. Si son témoignage doit être recueilli ou précisé, il est préférable que cela se fasse dans un cadre judiciaire adapté et protecteur. , Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue »

Maître DAUSSE · Answer

1/ Pouvez-vous déposer plainte ? Oui. Le fait qu'une policière vous indique oralement qu'elle ne considère pas les faits comme une atteinte à la vie privée ne signifie pas qu'aucune infraction ne peut être constituée. Selon les circonstances et surtout les preuves disponibles, plusieurs qualifications peuvent éventuellement être examinées : atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, accès frauduleux à des données ou à un système informatique, voire dénonciation calomnieuse si des faits volontairement faux ont été dénoncés à une autorité. Toutefois, le simple fait de posséder des captures d'écran ou d'avoir photographié votre téléphone ne suffit pas nécessairement à caractériser toutes ces infractions. Il faudra notamment déterminer comment votre épouse a obtenu les informations, si vos échanges étaient privés, si elle a accédé à votre téléphone ou à vos comptes sans autorisation et comment elle a ensuite utilisé ces éléments. 2/ Que faire si le commissariat refuse votre plainte ? Un service de police ou de gendarmerie n'a pas à décider à votre place si votre plainte mérite ou non des poursuites. L'article 15-3 du Code de procédure pénale prévoit que les services de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes des victimes d'infractions pénales et de les transmettre au service ou à l'autorité territorialement compétente. Si l'accueil refuse malgré tout de prendre votre plainte, vous pouvez demander à parler à un officier de police judiciaire ou à un responsable du service et rappeler calmement que vous souhaitez déposer une plainte, et non simplement obtenir un avis juridique sur les faits. Vous pouvez également éviter toute nouvelle difficulté en adressant directement une plainte écrite au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Présentez les événements chronologiquement, avec les dates, et joignez uniquement les preuves utiles : photographies, captures d'écran, pièces communiquées pendant le divorce, éléments concernant le faux compte et tout document permettant d'établir comment vos conversations ont été obtenues. Évitez de multiplier vous-même les qualifications pénales. Il est souvent plus efficace de décrire précisément les faits et les preuves, puis de laisser le procureur déterminer les infractions éventuellement constituées. Concernant la dénonciation calomnieuse, soyez particulièrement prudent : le fait que vous contestiez les accusations de votre épouse ne suffit pas à établir qu'elle les savait fausses. De plus, lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une procédure pénale, les conditions et le moment permettant d'agir pour dénonciation calomnieuse doivent être examinés précisément. Enfin, si votre plainte est classée sans suite ou reste sans réponse dans les conditions prévues par la loi, une plainte avec constitution de partie civile peut éventuellement être envisagée devant le doyen des juges d'instruction. Cette procédure est plus lourde et peut entraîner le versement d'une consignation. Compte tenu de votre procédure de divorce et de votre précédente condamnation, il serait préférable de faire examiner l'ensemble des pièces par votre avocat avant cette démarche, afin de ne retenir que les faits juridiquement solides et suffisamment prouvés. , Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue »

Raynald · Answer

Merci Maître,

Comme je vous l'ai exprimer précédemment, elle as volé ses capture en ce rendant dans mon téléphone, dans mon Tweeter à mon insu et fait ses captures et les détient sur informatique depuis 2022.

Le pire c'est qu'elle as imaginé une histoire intégrant ma fille mineur dedans. D'ailleur, elle as aussi dit auprès de son avocate, que soit disant j'aurais présenter à ma fille une photo de moi dans un acte sexuel, ce qui est totalement une calomnie. C'est une chose que je n'ai pas fait et que je ne ferais jamais. Du plus, tout comme pour l'histoire du téléphone, ma fille n'as jamais évoquer cela auprès de l'avocate qui l'as entendue.

Raynald · Answer

Merci Maître pour vos reponces éclairées. Cordialement  Raynald R

Violation de la vie privée

Votre avocat en divorce

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