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Probabilité de la prévoyance : changement d'employeur
Sujet initié par Dalainil y a 1 jour - 1198 vues
Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat concernant la portabilité de la prévoyance de mon mari.
Il a travaillé plus d'un an dans une première entreprise, puis son contrat a pris fin par rupture conventionnelle. Il avait donc, a priori, des droits à l'assurance chômage et à la portabilité de sa prévoyance.
Il a retrouvé rapidement un emploi dans une seconde entreprise, sans s'inscrire entre-temps à France Travail. Son employeur lui avait indiqué qu'il devait avoir un an d'ancienneté avant de bénéficier de la prévoyance. Son contrat a finalement été rompu pendant la période d'essai, à l'initiative de l'employeur.
Nous nous posons donc plusieurs questions :
? La portabilité acquise auprès du premier employeur peut-elle reprendre après la fin du second contrat ? ? Le fait de ne pas s'être inscrit à France Travail entre les deux contrats fait-il perdre le bénéfice de cette portabilité ? ? Le fait d'avoir repris un emploi entre-temps met-il définitivement fin à la portabilité ? ? Le fait de ne pas avoir encore bénéficié de la prévoyance du second employeur change-t-il quelque chose ?
Enfin, quelles sont les conditions et démarches pour faire valoir cette portabilité ?
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La portabilité permet, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier gratuitement de la mutuelle et/ou de la prévoyance de l'ancien employeur après la rupture du contrat, pendant une durée limitée pouvant aller jusqu'à 12 mois.
Pour en bénéficier, la rupture du contrat doit notamment ouvrir droit à une prise en charge par l'assurance chômage. Il faut donc pouvoir justifier de cette prise en charge auprès de l'organisme assureur.
Dans la situation de votre mari, s'il a repris directement un nouvel emploi sans s'inscrire à France Travail et sans bénéficier de l'assurance chômage entre les deux contrats, la portabilité liée au premier employeur n'a vraisemblablement pas pu se poursuivre.
2/ Peut-il récupérer cette ancienne portabilité ?
En principe, non. La portabilité du premier contrat ne peut pas simplement être mise en pause pendant le deuxième emploi puis réactivée après la rupture de celui-ci.
Le fait que votre mari ne remplisse pas encore la condition d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de la prévoyance du deuxième employeur ne permet malheureusement pas de récupérer automatiquement celle du premier.
Il faut néanmoins vérifier précisément les dates de fin et de début des deux contrats, son éventuelle inscription à France Travail ainsi que les conditions générales des deux contrats de prévoyance.
Je vous conseille donc de demander par écrit à l'ancien organisme de prévoyance de confirmer sa position et le motif exact du refus. Si votre mari a finalement été indemnisé par France Travail pour une période correspondant à la rupture du premier contrat, même avec un décalage dans le versement, il faudra lui transmettre les justificatifs afin que sa situation soit réexaminée.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 1 jour
Dalain
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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