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Entretien d’embauche et taux d’incapacité de 80 % – aah
Sujet initié par Bienvenueil y a 1 jour - 251 vues
Bonjour, J'ai déposé une demande d'AAH le 10/06/2024, et l'expert judiciaire a évalué mon taux d'incapacité à 80 %, principalement en raison d'un trouble psychiatrique sévère et chronique.
Le dossier contient une attestation concernant un entretien d'embauche du 16/04/2024, soit 55 jours avant ma demande d'AAH. Cette attestation précise que je possédais les qualités et compétences requises, mais que je n'ai pas été recruté en raison de mes douleurs au dos et aux genoux et de l'impossibilité d'adapter le poste. Cet entretien concerne donc principalement mes limitations physiques, alors que l'évaluation à 80 % de l'expert repose essentiellement sur mon état psychiatrique.
La partie adverse considère néanmoins que cette tentative de recherche d'emploi est contradictoire avec le rapport de l'expert, qui indique que l'apragmatisme et l'aboulie empêchent toute démarche proactive.
Ma question est donc la suivante : cet entretien d'embauche peut-il réellement être retenu contre l'évaluation à 80 %, alors qu'il ne démontre pas que j'étais capable d'exercer un emploi de manière durable et qu'il ne concerne pas directement les limitations psychiques sur lesquelles l'expert s'est . Cordialement.
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Oui, cet entretien d'embauche peut être invoqué par la partie adverse, mais il ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause un taux d'incapacité de 80 %. Le taux d'incapacité applicable à l'AAH est apprécié globalement au regard du guide-barème figurant à l'annexe 2-4 du Code de l'action sociale et des familles. Il ne se déduit pas simplement du fait qu'une personne ait ou non recherché un emploi.
Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne avec atteinte de l'autonomie individuelle. L'appréciation porte donc sur les conséquences fonctionnelles du handicap et non uniquement sur l'aptitude à travailler. C'est une différence importante avec la tranche de 50 à 79 %, pour laquelle l'accès à l'AAH suppose notamment une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Dans votre cas, l'entretien du 16 avril 2024 constitue effectivement un élément que le juge peut prendre en considération. La partie adverse peut soutenir qu'une démarche de candidature paraît difficilement conciliable avec l'affirmation de l'expert selon laquelle l'apragmatisme et l'aboulie empêchent « toute démarche proactive ». Il existe donc un point qui peut légitimement être discuté contradictoirement.
Cependant, avoir participé à un entretien ponctuel ne démontre pas nécessairement une capacité à rechercher activement un emploi de façon régulière, ni à occuper durablement un poste. Une démarche isolée peut parfaitement coexister avec des limitations importantes. Il appartient au juge d'apprécier cet élément avec l'ensemble du dossier médical et les conclusions de l'expertise.
Le décalage que vous signalez est également pertinent : l'attestation explique apparemment le refus d'embauche par vos limitations physiques, tandis que l'expert fonde principalement le taux de 80 % sur les conséquences de vos troubles psychiatriques. L'entretien ne constitue donc pas, en lui-même, une évaluation médicale de votre autonomie psychique.
Enfin, la proximité temporelle — 55 jours avant la demande d'AAH — permet à la partie adverse de considérer cet élément comme pertinent pour apprécier votre situation à cette période. Mais cette proximité ne transforme pas automatiquement une tentative d'embauche en preuve d'une autonomie incompatible avec un taux de 80 %.
En conclusion, le juge peut tenir compte de cet entretien et apprécier une éventuelle contradiction avec certaines formulations particulièrement absolues du rapport d'expertise. Mais juridiquement, l'existence de cet entretien ne permet pas, à elle seule, d'écarter un taux de 80 % : il faut apprécier votre niveau d'autonomie et les conséquences concrètes de l'ensemble de vos déficiences conformément au guide-barème.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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